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Cadre juridique *

Recours et contentieux dans les marchés publics

A l'issue de la formation vous serez capable de :

maîtriser les principaux concepts et règles afférents aux aspects juridiques et contractuels des marchés publics ;
connaître les possibilités qui sont offertes dès lors que le marché est signé (préfinancement) ;
comprendre la mécanique des documents contractuels, des engagements, des avances, des acomptes, des intérêts moratoires, des garanties financières, des pénalités de retard, de la révision des prix...

Bourgogne-Franche-Comté
Formation professionnalisante (délivrance d'une attestation de formation)
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Cadre juridique *

Les marchés de maîtrise d'oeuvre

Connaître les principales procédures de consultation et leur déroulé pour les marchés de maîtrise d’œuvre (avantages et inconvénients)
-    Les marchés inférieurs à 25 000 € HT
-    Les marchés à procédure adaptée (ouverte et restreinte)
-    Les marchés à procédure formalisée
     o   Appel d’Offre Ouvert

Bourgogne-Franche-Comté
Formation professionnalisante (délivrance d'une attestation de formation)
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Cadre juridique *

Analyse et interprétation de l’actualité jurisprudentielle de la commande de publique (années 2018-2019)

Bourgogne-Franche-Comté
Formation professionnalisante (délivrance d'une attestation de formation)
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Cadre juridique *

L'actualité de l'achat public : rétrospective de l'année 2018 (actualité réglementaire et jurisprudentielle).

déchiffrer et expliquer l'actualité réglementaire de l'année 2018 et appréhender ses conséquences pour les marchés de maîtrise d'œuvre et de travaux, déchiffrer et interpréter l'actualité jurisprudentielle de l'année 2018 et appréhender ses conséquences pour les marchés de maîtrise d'œuvre et de travaux, faire un point sur le Code de la Commande Publique qui reprend la jurisprudence constante.

Bourgogne-Franche-Comté
Formation professionnalisante (délivrance d'une attestation de formation)
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Cadre juridique *

20-05 FORMATION A DISTANCE : La Dématérialisation des marchés publics : les nouvelles obligations !

Etre en capacité de répondre à l’ensemble des consultations par la voie dématérialisée :
-     Connaissance des seuils et de procédures
-     Les profils acheteurs
-     Les obligations de la collectivité
-     Les obligations de l’opérateur économique - Le DUME
-     La signature électronique
-     La copie de sauvegarde

Bourgogne-Franche-Comté
Formation professionnalisante (délivrance d'une attestation de formation)
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Cadre juridique *

20-13 FORMATION A DISTANCE : Découvrir la loi MOP selon le Code de la Commande Publique

Découvrir la loi MOP selon le Code de la Commande Publique

Bourgogne-Franche-Comté
Formation professionnalisante (délivrance d'une attestation de formation)
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Cadre juridique *

Application du Code de la Commande Publique et Utilisation du DUME

- Connaître l'organisation du Code de la Commande Publique afin d'être capable de trouver les articles souhaités
- Maîtriser les règles de la Commande Publique imposée par le Code de la Commande Publique pour proposer des offres en ayant tous les atouts pour remporter le marché (présentation, contenu
des candidatures, des offres...)
- Prendre en compte les impacts de la loi ELAN
- Préparer une candidature avec le DUME

Bourgogne-Franche-Comté
Formation professionnalisante (délivrance d'une attestation de formation)
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Développement durable *

Concevoir les projets passifs : une réponse durable à la transition environnementale.

Sensibilisation à la construction passive : pourquoi, comment ?

Bourgogne-Franche-Comté
Formation professionnalisante (délivrance d'une attestation de formation)
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Développement durable *

Réhabilitation performante et santé des occupants

Concilier performance énergétique et santé humaine
Appréhender les solutions pour rénover des bâtiments économes en énergie et respectueux de la santé et du bien-être des occupants
 

Bourgogne-Franche-Comté
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Cadre réglementaire de la construction *

Exécution et suivis administratif, technique et financier des marchés gagnés

La vocation de cette formation très opérationnelle est de permettre aux participants de maîtriser les principaux concepts et règles afférents aux aspects financiers des marchés publics ; connaître les possibilités qui leur sont offertes dès lors que le marché est signé (préfinancement) ; comprendre la mécanique des avances, des acomptes, des intérêts moratoires, des garanties financières, des pénalités de retard, de la révision des prix...

Bourgogne-Franche-Comté
Formation professionnalisante (délivrance d'une attestation de formation)
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