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L'ARCHITECTE MEMBRE D'UN JURY DE CONCOURS

- Rappeler les procédures de choix de la maîtrise d’œuvre avec jury
- Acquérir les connaissances nécessaires pour être juré de concours
- Conseiller, guider, aider, argumenter, décrypter, éclairer pour une bonne analyse des dossiers de candidatures et des prestations remises par les concurrents
- Rappeler la déontologie, l’éthique et la valeur pédagogique de l’architecte juré
 

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QUELQUES FONDAMENTAUX INSTITUTIONNELS ET JURIDIQUES

Bourgogne-Franche-Comté
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LES PROCEDURES DE RECOURS APPLICABLES AUX CONTRATS DE LA COMMANDE PUBLIQUE

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LA PRATIQUE DES CCAG DE TRAVAUX (public et privé)

 

Assurer aux acteurs du chantier la maîtrise des règles contractuelles des CCAG marché public et marché privé de travaux.
Analyser comparativement le contenu du CCAG et de la NF P03-001

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LA COMMANDE PUBLIQUE ET LES JURYS

- Rappeler les procédures de choix de la maîtrise d’œuvre avec jury

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Sous-traitance/Co-traitance - Classement des documents dématerialisés / archivage électronique

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Le jury de concours - le point sur la réglementation des marchés publics

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REPONDRE A LA COMMANDE PUBLIQUE PAR LA VOIE DEMATERIALISEE

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L'actualité de la Commande Publique : le nouveau Code de la Commande Publique

- Etre informé de l’évolution de la législation et de la réglementation de la Commande Publique
- Maîtriser les principaux outils de dématérialisation : profil acheteur et « clausier »
- Anticiper la législation à venir
 

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Propriété intellectuelle et droit d'auteur de l'architecte

Acquisition des concepts essentiels du droit de la propriété intellectuelle appliqués à l’architecture, ainsi que des réflexes et bonnes pratiques à mettre en œuvre dans le cadre de leur pratique professionnelle. 
 

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