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Cadre juridique *

Recours et contentieux dans les marchés publics

A l'issue de la formation vous serez capable de :

maîtriser les principaux concepts et règles afférents aux aspects juridiques et contractuels des marchés publics ;
connaître les possibilités qui sont offertes dès lors que le marché est signé (préfinancement) ;
comprendre la mécanique des documents contractuels, des engagements, des avances, des acomptes, des intérêts moratoires, des garanties financières, des pénalités de retard, de la révision des prix...

Bourgogne-Franche-Comté
Formation professionnalisante (délivrance d'une attestation de formation)
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Cadre juridique *

Maîtriser la législation pour remporter les marchés publics

- Connaître l'organisation du Code de la Commande Publique afin d'être capable de trouver les articles souhaités
- Maîtriser les règles de la Commande Publique imposée par le Code de la Commande Publique pour
- proposer des offres en ayant tous les atouts pour remporter le marché (présentation, contenu
des candidatures, des offres...)
- prendre en compte les impacts de la loi ELAN
- préparer une candidature avec le DUME

Bourgogne-Franche-Comté
Formation professionnalisante (délivrance d'une attestation de formation)
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Cadre juridique *

La sous-traitance et la co-traitance dans les marchés publics

Maîtriser :
-     la responsabilité du mandataire en cas de co-traitance.
-     les liens du co-traitant avec le mandataire du groupement et avec la collectivité.
-     le paiement du co-traitant
-     les solutions en cas de défaillance d’un co-traitant
 
-     la responsabilité du mandataire en cas de sous-traitance.

Bourgogne-Franche-Comté
Formation professionnalisante (délivrance d'une attestation de formation)
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Cadre juridique *

Les marchés de maîtrise d'oeuvre

Connaître les principales procédures de consultation et leur déroulé pour les marchés de maîtrise d’œuvre (avantages et inconvénients)
-    Les marchés inférieurs à 25 000 € HT
-    Les marchés à procédure adaptée (ouverte et restreinte)
-    Les marchés à procédure formalisée
     o   Appel d’Offre Ouvert

Bourgogne-Franche-Comté
Formation professionnalisante (délivrance d'une attestation de formation)
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Outils numériques *

ARCHICAD 22 - PERFECTIONNEMENT

A l’issue de la formation, le stagiaire sera capable de parfaire sa maitrise des outils étudiés en phase initiation.
 

Bourgogne-Franche-Comté
Formation professionnalisante (délivrance d'une attestation de formation)
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Cadre juridique *

REPONDRE A LA COMMANDE PUBLIQUE

Bourgogne-Franche-Comté
Formation professionnalisante (délivrance d'une attestation de formation)
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Pratiques professionnelles annexes *

COULEUR ET ARCHITECTURE

le programme alterne les exposés sur la théorie de la couleur, les exercices d'application et de manipulation des nuanciers des matériaux de l'architecture, les échanges, la synthèse. couleur et perception Théorie de la couleur couleur et espace architectural La couleur: scenographie de l'espace
 
 

Bourgogne-Franche-Comté
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Cadre juridique *

QUELQUES FONDAMENTAUX INSTITUTIONNELS ET JURIDIQUES

Bourgogne-Franche-Comté
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Cadre juridique *

LES PROCEDURES DE RECOURS APPLICABLES AUX CONTRATS DE LA COMMANDE PUBLIQUE

Bourgogne-Franche-Comté
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Cadre juridique *

LA PRATIQUE DES CCAG DE TRAVAUX (public et privé)

 

Assurer aux acteurs du chantier la maîtrise des règles contractuelles des CCAG marché public et marché privé de travaux.
Analyser comparativement le contenu du CCAG et de la NF P03-001

Bourgogne-Franche-Comté
Formation professionnalisante (délivrance d'une attestation de formation)
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