Les textes régissant la profession

L'architecture est une profession réglementée. La loi du 3 janvier 1977 a marqué pour la première fois la volonté du législateur de préserver et de promouvoir la qualité architecturale en déclarant dans son article 1er : "L'architecture est une expression de la culture. La création architecturale, la qualité des constructions, leur insertion harmonieuse dans le milieu environnant, le respect des paysages naturels ou urbains ainsi que du patrimoine sont d'intérêt public."

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Loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture

Loi n° 77-2 du 3 Janvier 1977 sur l'architecture, Journal officiel du 4 janvier 1977 (Version consolidée au 11 juillet 2016)

Décret sur l'organisation de la profession

Décret n°77-1481 du 28 décembre 1977 sur l'organisation de la profession d'architecte (Journal officiel du 1er janvier 1978 et rectificatif inclus).

Code de déontologie des architectes

(Journal officiel du 25 mars 1980 et rectificatif J.O. – N.C. du 21 juin 1980)

Décret du 20 mars 1980 sur le titre d'architecte

Décret n°80-218 du 20 mars 1980 relatif au port du titre de Titulaire du diplôme d'architecte (Journal officiel du 25 mars 1980)

Règlement intérieur

Le conseil national a établi le présent règlement intérieur. Il a été approuvé par le ministre de l'environnement et du cadre de vie, le 7 novembre 1980, et modifié par le ministre de l'équipement, du logement et des transports, le 18 novembre 1993, par le ministre de l'équipement, des transports et du tourisme, le 16 mars 1995 et par la ministre de la Culture et de la communication les 5 février 1998, 27 janvier 1999, 17 décembre 2001, le 19 avril 2010, le 12 janvier 2016 et le 18 mai 2017, le 13 mars 2020, le 9 décembre 2021 et en dernier lieu par arrêté du 3 janvier 2024.

Décret relatif à la reconnaissance des qualifications professionnelles

Décret n° 2009-1490 du 2 décembre 2009 relatif à la reconnaissance des qualifications professionnelles pour l'exercice de la profession d'architecte. NOR: MCCB0919021D. Version mise à jour au 18 juin 2020.