Un lanceur d'alerte est une personne physique qui signale ou divulgue, sans contrepartie financière directe et de bonne foi, des informations portant sur un crime, un délit, une menace ou un préjudice pour l'intérêt général, une violation ou une tentative de dissimulation d'une violation d'un engagement international régulièrement ratifié ou approuvé par la France, d'un acte unilatéral d'une organisation internationale pris sur le fondement d'un tel…
Les missions du CNOA en qualité d’AERS sont définies par les articles 25 et 26 de la loi n°77-2 sur l’architecture
Le Conseil national de l’Ordre des architectes a été désigné Autorité Externe chargée du Recueil des Signalements des lanceurs d’alerte (AERS) par le décret n° 2022-1284 du 3 octobre 2022. A ce titre, il est habilité à recevoir et traiter les signalements des lanceurs d’alerte dans le domaine de l’exercice de la profession d’architecte.
Attention : les missions du Conseil national de l'Ordre des architectes ne se substituent en aucun cas à celles des…
En 2024, l'Ordre des Architectes PACA et Fibois Sud poursuivent le cycle de visites Architecture & Bois, avec une formation et une visite du tennis club et des vestiaires de foot à Coudoux !
De nouveaux architectes dans la région Hauts-de-France !
Architectes, l'IA révolutionne votre profession ! Mais quels sont vos droits et obligations dans ce nouveau paradigme ? Et à qui appartiennent les créations réalisées avec ces outils ? Rejoignez-nous pour une conférence exclusive organisée par l'Ordre des Architectes PACA !
