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National
Article

SCP d'architecture

Société civile professionnelle d'architecture.

2 Mai. 2006
National
Article

SELAFA d'architecture

Société d’exercice libéral sous forme de société anonyme.

2 Mai. 2006
National
Article

SCOP SARL d'architecture

Société coopérative de production sous forme de SARL à capital variable.

2 Mai. 2006
National
Article

SASU d'architecture

Société par actions simplifiée unipersonnelle.

2 Mai. 2006
National
Article

SA d'architecture

Société anonyme d'architecture.

2 Mai. 2006
National
Article

Ce qu'il faut savoir sur les sociétés d'architecture

Les règles communes aux sociétés d'architecture (sauf SCP et SCOP)

2 Mai. 2006
National
Article

EURL d'architecture

Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée d'architecture.

2 Mai. 2006
Formations printemps
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Actualité

Les formations de mai et juin en PACA et en distanciel

Retrouvez une sélection de formations qui auront lieu à Marseille, à Gardanne et en distanciel en mai et juin 2021 !
10 Mai. 2021
Webinaire sur la formation continue des architectes - 6 mai 2021
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Actualité

Replay du webinaire sur la formation continue des architectes

Le Conseil Régional de l'Ordre des Architectes PACA a organisé ce webinaire pour répondre aux questions des architectes sur leur obligation de formation, la période triennale, le contrôle, la déclaration, le plan de rattrapage, le financement... Visionnez le replay ci-dessous, téléchargez le support de présentation au format PDF ci-contre.
10 Mai. 2021
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National
Actualité

Les services instructeurs désormais obligés de fournir l’intégralité des motifs justifiant leurs refus

La loi du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (Loi Macron) oblige désormais les services instructeurs à fournir l’ensemble des motifs justifiant un refus d’autorisation ou de déclaration préalable. L’objectif de cette obligation est d’empêcher les refus d’autorisations dilatoires.
2 Sep. 2015
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