Gestion des entreprises

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Réglementation, Fiscalité, Social, Être architecte, Gestion des entreprises

Entrepreneur individuel : un nouveau statut pour protéger les architectes libéraux

La loi du 14 février 2022 en faveur de l’activité professionnelle indépendante a créé un nouveau statut pour l’entrepreneur individuel, en le protégeant plus efficacement des risques liés à son activité. Ce statut peut aussi bénéficier aux architectes exerçant à titre libéral.
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L'installation professionnelle, Gestion des entreprises

Appel à candidatures pour la Fruitière, pré-incubateur spécialisé en architecture

L’ENSA Normandie lance un nouvel appel à candidatures pour la Fruitière, espace de création et d’innovation qui fonctionne à l’exemple d’un pré-incubateur spécialisé en architecture en accompagnant les jeunes entrepreneurs dans la création de leur entreprise pendant un an. Candidature avant le 4 juillet.
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Devenir architecte, Gestion des entreprises

L'architecte libéral, entrepreneur individuel

La loi du 14 février 2022 en faveur de l’activité professionnelle indépendante a créé un nouveau statut, pour l’entrepreneur individuel, en le protégeant plus efficacement des risques liés à son activité. Ce statut peut aussi bénéficier aux architectes exerçant à titre libéral. Ce nouveau statut est entré en vigueur le 15 mai 2022. Il remplace celui de l’EIRL (entreprise individuelle à responsabilité limitée) dont le régime est mis en extinction progressive (à compter du 15 mai, il n’est plus possible de créer d’EIRL).
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Gestion des entreprises

Clap de fin pour le Kbis dans de nombreuses démarches administratives

L’entrée en vigueur le 23 novembre 2021 des décrets de mai 2021 et la publication d’un arrêté parachèvent la simplification issue de la loi PACTE : l’exigence de production d’un KBIS est supprimée dans 55 procédures administratives.

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Gestion des entreprises, Rénovation énergétique

Architectes, référencez-vous sur Faire.fr depuis votre compte Architectes.org

Désormais, tous les architectes et sociétés d’architecture qui souhaitent apparaitre sur le portail officiel de la rénovation énergétique - faire.fr - doivent se référencer via leur espace personnel sur architectes.org.
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Être architecte, Gestion des entreprises

Un plan en faveur des indépendants annoncé par le gouvernement

Le président de la République a présenté un plan de soutien aux indépendants le 16 septembre 2021 lors des Rencontres 2021 de l'Union des entreprises de proximité. L'UNSFA analyse les principales mesures annoncées impactant notamment les architectes.

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Gestion des entreprises

L’architecte a fait l’objet d’une liquidation judiciaire, quelles sont les formalités à réaliser auprès des organismes ?

Les démarches à réaliser après avoir fait l’objet d’une liquidation
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Gestion des entreprises

L’architecte a fait l’objet d’une liquidation judiciaire, peut-il continuer à se former ?

Les démarches à réaliser après avoir fait l’objet d’une liquidation.
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Gestion des entreprises

L’architecte a fait l’objet d’une liquidation judiciaire, a-t-il le droit au chômage ?

Les démarches à réaliser après avoir fait l’objet d’une liquidation
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Gestion des entreprises

L’architecte fait l’objet d’une liquidation judiciaire, quelle démarche doit-il réaliser auprès du Conseil régional de l’Ordre des architectes ?

Le Conseil régional de l’Ordre des architectes est informé et convoqué par le Tribunal en cas d’ouverture de la procédure de liquidation à l’encontre d’un architecte. 
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