Aller au contenu principal
Close alerts
Architectes.org Back to homepage
Menu
  • Travailler avec l’architecte
  • Exercer la profession
  • L’Ordre
Alertes
  • Se connecter
Recherche
Fil d'Ariane
  1. Accueil
  2. Actualités

Actualités

  • Actualités
  • Événements
  • Événements passés

Catégories

  • Action
  • Agenda
  • A la une
  • Appel à candidatures
  • Architecture - Culture - Concours
  • Communiqué
  • Conférence
  • Dossier
  • Edito
  • Exercice professionnel
  • Médias
  • Politique - Institutions
  • (-) Réglementation - Juridique
  • Savoirs - Formations - Colloques
  • Tribune
No result

Régions

  • National
  • Auvergne-Rhône-Alpes
  • Grand Est
  • Guadeloupe
  • Hauts-de-France
  • Martinique
  • Normandie
  • Nouvelle-Aquitaine
  • Occitanie
  • Provence-Alpes-Côte d'Azur
No result
  • 170 résultats trouvés
  • (-) Réglementation - Juridique
Effacer les filtres

Trier par :

  • Pertinence Trier par ordre croissant
  • Date
Vue aérienne projet de lotissement.jpg
National
Réglementation - Juridique

Deux décrets visent à mettre en œuvre l’objectif « Zéro artificialisation nette » en 2050

Nomenclature des sols artificialisés ou non et déclinaison des objectifs dans les documents d'urbanisme ont été précisées dans deux décrets parus au journal officiel du 30 avril 2022.
Publié le 3 Mai. 2022 - modifié le 1 Mai. 2024
renovation_immeuble.jpg
National
Réglementation - Juridique

Un architecte peut élaborer le projet de plan pluriannuel de travaux des copropriétés

Un décret fixe les compétences et garanties attendues des personnes pouvant établir le Projet de plan pluriannuel de travaux des immeubles soumis au statut de copropriété.
Publié le 26 Avr. 2022 - modifié le 1 Mai. 2024
Bureaux d’une mutuelle à Niort - Lancereau-Meyniel arch.
National
Réglementation - Juridique

Construction nouvelle ou travaux sur existants : quelle autorisation d’urbanisme solliciter ?

Retrouvez toutes les informations utiles dans le dossier "Champ d’application des autorisations d’urbanisme" mis en ligne sur le site architectes.org
Publié le 26 Avr. 2022 - modifié le 1 Mai. 2024
vue_aerienne_de_la_ville_de_breteuil.jpg
National
Réglementation - Juridique

La loi 3DS renforce le pouvoir réglementaire des collectivités

La loi relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration vient d’être publiée. Elle prolonge le dispositif SRU et l'encadrement des loyers. Elle accorde un délai supplémentaire de 6 mois aux collectivités pour intégrer les objectifs de réduction de la consommation d'espaces.

Publié le 22 Fév. 2022 - modifié le 16 Mai. 2024
Conseil d'Etat
National
Réglementation - Juridique

L’imprévision, une théorie âgée de 106 ans, toujours d’actualité

Création jurisprudentielle ancienne, la théorie de l’imprévision a trouvé un écho récent face au renchérissement des coûts de construction, et reste un levier mobilisable, notamment dans les marchés n’incluant pas de clauses de révision de prix.
Publié le 29 Mar. 2022 - modifié le 1 Mai. 2024
building-g8f3a7e8df_1280.jpg
National
Réglementation - Juridique

Un modèle de convention de délégation de paiement disponible pour les marchés publics de travaux

Pour répondre aux difficultés posées par la pénurie de matières premières et accélérer les commandes, l’Association des acheteurs publics (AAP) remet en avant le mécanisme de délégation de paiement.

Publié le 15 Fév. 2022 - modifié le 16 Mai. 2024
re2020-acc.png
National
Réglementation - Juridique

Fin programmée des exceptions à l’application de la RE 2020 aux bâtiments d’habitation

La RE2020, entrée en vigueur le 1er janvier 2022 pour les bâtiments d’habitation, comportait certains cas d’exclusion, notamment lors de la signature d’un contrat d’architecte antérieur, qui sont désormais limités dans le temps.
Publié le 22 Mar. 2022 - modifié le 1 Mai. 2024
article deontologie sous-traitance.png
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Réglementation - Juridique

Déontologie : alerte sur la sous-traitance du projet architectural

Suite à un courriel adressé par Orchidée Design International à plusieurs architectes de la région, l'Ordre des Architectes PACA adresse ce rappel déontologique aux consœurs et confrères afin qu'ils se prémunissent contre ce type de demande.
Publié le 14 Mar. 2022 - modifié le 1 Mai. 2024
jurisprudence2.png
National
Réglementation - Juridique

En l’absence de contrat écrit, le juge détermine les honoraires de l’architecte

Dans un arrêt récent, le juge est venu préciser qu’en l’absence de contrat écrit définissant la rémunération due par le maître d’ouvrage à l’architecte, il appartient au juge du fond, en cas de contestation, d’en fixer le montant.
Publié le 8 Mar. 2022 - modifié le 1 Mai. 2024
agenda
Martinique
Réglementation - Juridique

ATTESTATION D'ASSURANCE : LA TRANSMETTRE AVANT LE 31 MARS !

Comme chaque année, vous avez jusqu’au 31 mars pour transmettre votre attestation d’assurance au CROA, mais aussi pour déclarer votre ou vos modes d'exercice et vos formations effectuées durant l'année précédente.
Publié le 27 Mar. 2023 - modifié le 27 Mar. 2023
Pagination
  • Première page«
  • Page précédente‹
  • …
  • Page 11
  • Page courante 12
  • Page 13
  • …
  • Page suivante›
  • Dernière page»
Menu