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Pour faire face aux dégâts causés par les émeutes urbaines, la loi du 25 juillet 2023 a autorisé le gouvernement à prendre des mesures par ordonnances pour faciliter la reconstruction des bâtiments détruits ou dégradés. Ces mesures concernent les domaines de l’urbanisme, de la commande publique et du financement de travaux par les collectivités territoriales.

La RE 2020 imposera de nouveaux seuils d’émissions carbone en 2025, 2028 et 2031. Différenciées selon la typologie de bâtiment (individuel ou collectif), ces nouvelles exigences entreront en vigueur de façon progressive.

La loi publiée le 21 juillet 2023 précise les modalités d'atteinte de l'objectif de Zéro Artificialisation Nette créé par la loi Climat et Résilience, et cherche à surmonter les difficultés de son application rencontrées dans les territoires. Elle donne davantage de pouvoir aux collectivités.

Publiée le 24 octobre 2023, la Loi industrie verte favorise les projets d’installations industrielles vertueuses sur le plan environnemental et en accélère les procédures d'autorisation d'urbanisme. Elle introduit de nouveaux critères environnementaux dans l’attribution des marchés publics.

L’Ordre publie un tableau comparatif entre ces deux prestations pouvant être réalisées par des architectes ayant suivi une formation Fee Bat. A télécharger !

Oui, car l’obligation d’assurance de l’architecte ne dépend pas de l’étendue de ses missions.

Une décision du Conseil d’Etat confirme que le recours à des matériaux, modes constructifs ou dispositifs favorisant les performances environnementales et énergétiques ne dispense pas des prescriptions du PLU relatives à l’intégration des projets dans le bâti existant.

Les architectes peuvent réaliser ce « diagnostic ressources » obligatoire, dont l’objectif est d’encourager le réemploi des matériaux de construction et de développer les filières locales d’économie circulaire. L’arrêté qui fixe le contenu du « diagnostic produits, équipements, matériaux et déchets pour les opérations de démolition ou de rénovation significative » vient de paraître.

OUI, un architecte peut succéder à un confrère en cours d’opération, MAIS il ne peut accepter cette mission qu’après avoir effectué un certain nombre de démarches.

Un décret et un arrêté publiés le 24 mars dernier viennent modifier la nomenclature des destinations et sous-destinations d’un bâtiment.