Actualités

La Commission européenne a publié les seuils européens qui seront applicables à compter du 1er janvier 2024 et jusqu’au 31 décembre 2025 pour la passation des marchés publics et des contrats de concession.

Dès lors qu’il s’agit d’intervenir sur une œuvre architecturale conçue par un confrère, l’Ordre préconise de toujours prendre contact, au préalable, avec l’architecte concepteur - ou ses ayants droit s’il est décédé - afin de sécuriser cette intervention.

Retrouvez régulièrement l'actualité juridique autour de la profession. Dans ce numéro, l'Ordre des Architectes des Hauts-de-France fait le point sur : Le devoir de conseil de l'architecte.

Vous avez un problème avec un maître d'ouvrage ? Vous avez une question d'ordre juridique ? L'Ordre des Architectes PACA est là pour vous aider !

Le 14 décembre dernier, l'Ordre des Architectes PACA a organisé un webinaire à destination des architectes de la région pour leur donner toutes les informations sur les élections ordinales 2024.

Un décret du 22 septembre 2023 pérennise le dispositif de dispense d'autorisation d'urbanisme pour les bâtiments d'hébergement provisoire, dont l'implantation est inférieure à deux ans maximum. Ce dispositif s'applique à différents types d'hébergements sociaux et d'urgence ainsi qu'au relogement temporaire pour les chantiers en sites occupés.

Un décret d'août 2023 vient préciser le calendrier et les mesures prévus par la loi Climat et résilience : réévaluation progressive des critères de décence énergétique dès 2025, interdictions de location des logements, et mesures d'exemption en cas de risques pour le bâti ou de contraintes patrimoniales.

Pour faire face aux dégâts causés par les émeutes urbaines, la loi du 25 juillet 2023 a autorisé le gouvernement à prendre des mesures par ordonnances pour faciliter la reconstruction des bâtiments détruits ou dégradés. Ces mesures concernent les domaines de l’urbanisme, de la commande publique et du financement de travaux par les collectivités territoriales.

La RE 2020 imposera de nouveaux seuils d’émissions carbone en 2025, 2028 et 2031. Différenciées selon la typologie de bâtiment (individuel ou collectif), ces nouvelles exigences entreront en vigueur de façon progressive.

La loi publiée le 21 juillet 2023 précise les modalités d'atteinte de l'objectif de Zéro Artificialisation Nette créé par la loi Climat et Résilience, et cherche à surmonter les difficultés de son application rencontrées dans les territoires. Elle donne davantage de pouvoir aux collectivités.