Revoir le webinaire "Dématérialisation des autorisations d’urbanisme"

Les premiers mois de l’année 2022 ont été marqués par des évolutions qui concernent les autorisations d’urbanisme. Si la nouvelle réglementation RE2020 a déjà été traitée lors d’un précédent webinaire disponible en replay ici, les architectes sont également concernés par la dématérialisation des autorisations d’urbanisme et des formulaires Cerfa.

Les dossiers de demande d’autorisation de construire préparés par les architectes peuvent dorénavant être déposés par internet, et les formulaires de permis de construire et d’aménager en version numérique nécessitent désormais une déclaration sur le site de l’Ordre. Le numéro unique de récépissé de déclaration généré par l’application ordinale doit être reporté sur le formulaire CERFA. Cette démarche permet aux services instructeurs de contrôler que le pétitionnaire a bien fait appel à un architecte pour l’élaboration du projet, comme la loi l’impose.

Ce webinaire du 6 avril 2022 a été l’occasion de faire le point sur ces procédures et de répondre aux questions des participants.

Revoir le webinaire : 

Programme et intervenants :

• Introduction par Julien Vincent, conseiller national de l'Ordre
• Le rôle joué par l'Ordre dans la dématérialisation par Valérie Flicoteaux, vice-présidente du Conseil national de l'Ordre
• Présentation de la démarche de dématérialisation par Jean-Michel Coste, responsable produit pour la dématérialisation des demandes d'urbanisme à la Direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature (ministère de la Transition écologique - ministère de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales)
• Relations avec les services instructeurs : présentation de la cartographie des services instructeurs par Jean-Baptiste Griesmar, tréosrier du Conseil régional de l'Ordre de PACA
• Présentation de la déclaration des permis à l'Ordre par Vincent Toffaloni, secrétaire national de l'Ordre et Maxime Dutilleul, juriste au Conseil national
• Questions/Réponses