L'objectif du ZAN (Zéro Artificialisation Nette), créé par la loi Climat et Résilience, doit être mis en œuvre progressivement d’ici 2050, obligeant les acteurs à organiser dès maintenant la sobriété foncière. Pour répondre à toutes vos interrogations, l'Ordre a préparé une FAQ.
Cette carte interactive vous permet de trouver facilement les informations concernant le dépôt dématérialisé des demandes d'autorisation d'urbanisme, obligation entrée en vigueur le 1er janvier 2022.
