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10.5 heures
Respecter ou faire respecter la réglementation relative à l’accessibilité des bâtiments aux personnes en situation de handicap dans le cadre d’un projet de construction « neuf » ou de rénovation « existant »
9, Boulevard Vincent Gâche44200NantesFrance
7 heures
La prévention et la gestion des sinistres sont des compétences essentielles pour les architectes, leur permettant de minimiser les risques et de garantir la sécurité des projets. Cette formation vise à fournir les connaissances nécessaires pour anticiper et gérer efficacement les sinistres. · Appréhender les concepts fondamentaux concernant les responsabilités et l’assurance professionnelles des architectes
Être à jour de l’ensemble de l’actualité législative et réglementaire du droit de l’urbanisme Recenser les arrêts et jugements récents ayant un impact sur son activité professionnelle Actualisation des connaissances relatives aux documents d’urbanisme Actualisation des connaissances relatives au régime des autorisations d’urbanisme Actualisation des connaissances relatives aux divisions foncières et au lotissement
À l’issue de la formation, le stagiaire sera capable de:
Dissocier les différentes actions contentieuses susceptibles d’être introduites Anticiper les risques contentieux et adapter un comportement adapté face à ceux-ci Déterminer la date à laquelle une autorisation d’urbanisme est purgée de recours et retrait Comprendre les conséquences d’une annulation d’une autorisation ou d’un document d’urbanisme
