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Le nouveau Code de la commande publique, les CCAG Travaux et les NFP 03-001 et 002

Les objectifs de cette formation très opérationnelle sont de permettre aux participants de maîtriser les principaux concepts et règles afférents aux aspects juridiques et contractuels des marchés publics et des marchés privés ; connaître les possibilités qui leur sont offertes dès lors que le marché est signé (préfinancement) ; comprendre la mécanique des documents contractuels avant, pendant et après les marchés, des engagements, des avances, des acomptes, des int&ea

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LE CLASSEMENT ET L’ARCHIVAGE NUMERIQUE DES DOCUMENTS - POINT SUR LE RGPD

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La sous-traitance et la co-traitance dans les marchés publics

Maîtriser :
-     la responsabilité du mandataire en cas de co-traitance.
-     les liens du co-traitant avec le mandataire du groupement et avec la collectivité.
-     le paiement du co-traitant
-     les solutions en cas de défaillance d’un co-traitant
 
-     la responsabilité du mandataire en cas de sous-traitance.

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FORMATION A DISTANCE : Embaucher, manager, former et fidéliser son personnel

Permettre à un employeur ou à un futur d’employeur de gérer la relation sociale avec le personnel, en respectant les règles fondamentales en matière de droit du travail, et de maitriser la législation y afférente, ainsi que de prévenir les éventuels conflits sociaux.

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LA COMMANDE PUBLIQUE ET LES JURYS

- Rappeler les procédures de choix de la maîtrise d’œuvre avec jury

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REPONDRE A LA COMMANDE PUBLIQUE

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L'ARCHITECTE MEMBRE D'UN JURY DE CONCOURS

- Rappeler les procédures de choix de la maîtrise d’œuvre avec jury
- Acquérir les connaissances nécessaires pour être juré de concours
- Conseiller, guider, aider, argumenter, décrypter, éclairer pour une bonne analyse des dossiers de candidatures et des prestations remises par les concurrents
- Rappeler la déontologie, l’éthique et la valeur pédagogique de l’architecte juré
 

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QUELQUES FONDAMENTAUX INSTITUTIONNELS ET JURIDIQUES

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LES PROCEDURES DE RECOURS APPLICABLES AUX CONTRATS DE LA COMMANDE PUBLIQUE

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LA PRATIQUE DES CCAG DE TRAVAUX (public et privé)

 

Assurer aux acteurs du chantier la maîtrise des règles contractuelles des CCAG marché public et marché privé de travaux.
Analyser comparativement le contenu du CCAG et de la NF P03-001

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