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Cadre juridique *

Recours et contentieux dans les marchés publics

A l'issue de la formation vous serez capable de :

maîtriser les principaux concepts et règles afférents aux aspects juridiques et contractuels des marchés publics ;
connaître les possibilités qui sont offertes dès lors que le marché est signé (préfinancement) ;
comprendre la mécanique des documents contractuels, des engagements, des avances, des acomptes, des intérêts moratoires, des garanties financières, des pénalités de retard, de la révision des prix...

Bourgogne-Franche-Comté
Formation professionnalisante (délivrance d'une attestation de formation)
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Les marchés de maîtrise d'oeuvre

Connaître les principales procédures de consultation et leur déroulé pour les marchés de maîtrise d’œuvre (avantages et inconvénients)
-    Les marchés inférieurs à 25 000 € HT
-    Les marchés à procédure adaptée (ouverte et restreinte)
-    Les marchés à procédure formalisée
     o   Appel d’Offre Ouvert

Bourgogne-Franche-Comté
Formation professionnalisante (délivrance d'une attestation de formation)
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Analyse et interprétation de l’actualité jurisprudentielle de la commande de publique (années 2018-2019)

Bourgogne-Franche-Comté
Formation professionnalisante (délivrance d'une attestation de formation)
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L'actualité de l'achat public : rétrospective de l'année 2018 (actualité réglementaire et jurisprudentielle).

déchiffrer et expliquer l'actualité réglementaire de l'année 2018 et appréhender ses conséquences pour les marchés de maîtrise d'œuvre et de travaux, déchiffrer et interpréter l'actualité jurisprudentielle de l'année 2018 et appréhender ses conséquences pour les marchés de maîtrise d'œuvre et de travaux, faire un point sur le Code de la Commande Publique qui reprend la jurisprudence constante.

Bourgogne-Franche-Comté
Formation professionnalisante (délivrance d'une attestation de formation)
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20-05 FORMATION A DISTANCE : La Dématérialisation des marchés publics : les nouvelles obligations !

Etre en capacité de répondre à l’ensemble des consultations par la voie dématérialisée :
-     Connaissance des seuils et de procédures
-     Les profils acheteurs
-     Les obligations de la collectivité
-     Les obligations de l’opérateur économique - Le DUME
-     La signature électronique
-     La copie de sauvegarde

Bourgogne-Franche-Comté
Formation professionnalisante (délivrance d'une attestation de formation)
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20-13 FORMATION A DISTANCE : Découvrir la loi MOP selon le Code de la Commande Publique

Découvrir la loi MOP selon le Code de la Commande Publique

Bourgogne-Franche-Comté
Formation professionnalisante (délivrance d'une attestation de formation)
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Contrats et déontologie de l'architecte

Acquisition des concepts essentiels du droit des contrats appliqués à l’architecture, ainsi que des réflexes et bonnes pratiques à mettre en œuvre dans le cadre de la pratique professionnelle.
 
Acquisition des règles et comportements déontologiques propres à la profession.
 

Bourgogne-Franche-Comté
Formation professionnalisante (délivrance d'une attestation de formation)
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Application du Code de la Commande Publique et Utilisation du DUME

- Connaître l'organisation du Code de la Commande Publique afin d'être capable de trouver les articles souhaités
- Maîtriser les règles de la Commande Publique imposée par le Code de la Commande Publique pour proposer des offres en ayant tous les atouts pour remporter le marché (présentation, contenu
des candidatures, des offres...)
- Prendre en compte les impacts de la loi ELAN
- Préparer une candidature avec le DUME

Bourgogne-Franche-Comté
Formation professionnalisante (délivrance d'une attestation de formation)
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La résolution des litiges en construction

Le stagiaire va apprendre :
Comment se prémunir des litiges ?
Comment réagir en phase chantier en cas de blocage ?
Comment réagir lors d’une expertise ? Comment sont imputées les parts de responsabilités ?
Quid de la Dommage Ouvrages ?
 
 
Savoir dans quel cadre on se trouve Appréhender les risques Savoir éviter les pièges

Bourgogne-Franche-Comté
Formation professionnalisante (délivrance d'une attestation de formation)
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Le projet de construction : public, privé et techniques *

Optimiser ses dossiers de candidature par un rédactionnel adapté et performant

Apprendre à se démarquer et à optimiser ses chances d'être retenu dans un processus ultra-sélectif.
Maîtriser un rédactionnel percutant et performant, convaincant et ciblé.
Multiplier ses chances de passer la sélection afin de décrocher de nouveaux marchés.

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