Formations

- Clarifier la frontière entre les travaux dits"de rénovation" bénéficiant d'un taux réduit de TVA et les travaux relevant du taux normal.
 
- Comprendre les mécanismes du dispositif permettant de déterminer  avec le maximum de fiabilité, si des travaux de "rénovation" peuvent être éligibles à un taux de TVA réduit ou intermédiaire.
 

Le maître d'oeuvre est le point d’entrée principal du fournisseur et le lien entre le fournisseur et la MOA ou le service financier, l'objectif est donc qu'il appréhende au mieux l'ensemble des fonctionnalités de cette nouvelle plateforme. Paramétrer son compte CHORUS. Savoir traiter les factures électroniques sur CHORUS aussi bien sur la partie fournisseur que sur la partie maître d’œuvre.

Comprendre le rôle et les responsabilités de l’architecte et des différents acteurs dans l’application du règlement de sécurité incendie lors de la phase projet ;
Identifier les points clés du suivi de chantier dans la mise en œuvre de la notice de sécurité en vue de la réception des travaux par la commission de sécurité ;
Se préparer aux visites de la commission de sécurité ;

Appliquer la règlementation DT-DICT et l’usage du Guide Technique pour prévenir les dommages
aux réseaux, la protection des travailleurs, des riverains, de l’environnement, et la continuité des services. Identifier les différents réseaux.
Adapter sa méthode de travail aux risques identifiés.
Analyser le contenu règlementaire de la réforme DT-DICT lié aux exigences de l’examen AIPR Encadrant.

Faire le point sur les dernières évolutions relatives au permis de construire.

Respecter ou faire respecter la règlementation relative à l'accessibilité des bâtiments, au personnes à mobilité réduite, dans un projet de construction neuve ou de rénovation.
 
- Objectif règlementaire :
Présentation de la notion de handicap, de la démarche administrative (au stade du dépôt de permis de construire ou en fin de travaux), de l'accessibilité lors de la construction, de l'aménagement.
 
- Etablissements Recevant du Public (ERP) neufs :

Jour 1 : La Qualité Environnementale des Bâtiments et architecture
Jour 2 : Focus sur plusieurs cibles environnementales
 

- Sensibiliser à l'impact des retards de paiement sur le résultat de l'entreprise
- Anticiper et prévenir le risque d'impayés
- Appréhender les moyens juridiques de recouvrement en cas d'impayé

Appréhender le nouveau Code de la Commande Publique : 1747 articles et l'intégration d'une trentaine de textes.
 
Connaître les impacts du côté maîtres d'oeuvre et acheteurs publics.
 
Intégrer les changements dans la rédaction des marchés publics.