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Devenir architecte
La protection de la fonction
La loi sur l'architecture du 3 janvier 1977 consacre l’intervention des architectes dans l’acte de bâtir.
Publié le
2 mai. 2006
- modifié le
1 mai. 2024
National
Devenir architecte
La protection du titre
Les titres d’architecte, d’agréé en architecture ou de société d’architecture, sont strictement protégés par la loi du 3 janvier 1977. Le titre d’architecte est réservé aux seules personnes physiques inscrites à un tableau régional de l'Ordre des architectes ; le titre de société d’architecture aux seules personnes morales inscrites au tableau de l'Ordre.
Publié le
2 mai. 2006
- modifié le
1 mai. 2024
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