Les litiges sont inévitables dans toute profession, les architectes ne font pas exception. En organisant des réunions de tentative de conciliation, l’Ordre des Architectes peut vous aider à éviter des procédures contentieuses longues et coûteuses.
La Cour de cassation considère qu’un élément d’équipement installé sur un ouvrage existant mais qui ne constitue pas en lui-même un ouvrage ne relève plus de la garantie décennale mais de la responsabilité contractuelle !
