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Retrouvez régulièrement l'actualité juridique autour de la profession. Dans ce numéro, l'Ordre des Architectes des Hauts-de-France fait le point sur le contentieux administratif des marchés publics.

Sobriété, frugalité, matériaux bio et géo-sourcés, réglementation environnementale : retrouvez notre sélection d'offres de formation pour mieux appréhender ces enjeux et rencontrer des acteurs de la transition écologique.

Dans une décision récente, la Cour de cassation rappelle qu’une mise en demeure doit émaner du maître d’ouvrage. L’occasion de rappeler quelques règles de forme et de fond pour s’assurer de sa régularité.

Retrouvez les actions et l'agenda du Conseil régional de l'Ordre des architectes des Hauts-de-France et de ses conseillers pour le mois de Mai 2023.

Le volet logement du Conseil national de la refondation a été lancé lundi 28 novembre à la Maison de l’Architecture d’Ile-de-France. Christine Leconte, présidente du CNOA, co-animera un atelier sur la transition écologique.

Après 40 années passées au Conseil Régional de l'Ordre, Françoise Loddo, directrice juridique, a pris sa retraite. Le service a donc été réorganisé, un recrutement a été effectué, la nouvelle équipe est déjà en place.

Les Journées nationales de l'architecture (JNArchi) reviennent pour une 7ème édition, les 14, 15 et 16 octobre prochains sur le thème « Architectures à habiter ».

Les villes sélectionnées pour la 2ème session de Réinventons nos Cœurs de Ville lancent un appel à projets qui s’adresse directement à des investisseurs porteurs de projets (équipes pluridisciplinaires composés d’opérateurs immobiliers, investisseurs, architectes, urbanistes, programmistes, paysagistes et designer…), sans passer par un marché public classique.

Une ordonnance du 29 juillet 2022, qui entrera en vigueur au plus tard le 1er janvier 2024, clarifie la liste des attestations de respect des règles de construction demandées avant et après travaux et renforce le régime de police administrative visant à assurer le respect de l’ensemble des règles de construction.

Le Conseil national de l’Ordre participe à l’élaboration de cette stratégie lancée par le gouvernement et porte des solutions concrètes pour la décarbonation du secteur de la construction : donner la priorité à la rénovation, la réglementer, et rediriger les aides publiques vers les rénovations performantes.