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Volet juridique
Grand Est
Réglementation - Juridique

Nos focus juridiques

Retrouvez ici des éléments pour éclairer votre pratique et mieux comprendre le volet juridique de la profession.

Publié le 29 Nov. 2024 - modifié le 20 Jul. 2026
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Centre-Val de Loire

Calendrier des conseils du CROA CVL & Mouvements au Tableau - 2026

Retrouvez ci-dessous le calendrier prévisionnel des conseils ainsi que les mouvements au Tableau du CROA Centre-Val de Loire.

Publié le 2 Mar. 2026 - modifié le 13 Jul. 2026
Valeur du point 2026
Normandie
A la une

Valeur du point 2026 : les montants applicables en Normandie

La valeur du point applicable pour l’année 2026 dans la branche des entreprises d’architecture a été fixée. Le Conseil Régional de l'Ordre des Architectes de Normandie rappelle les montants en vigueur selon les coefficients et leur application sur le territoire normand.

Publié le 5 Mai. 2026 - modifié le 27 Mai. 2026
4 juin
Pays de la Loire
A la une

Formation "Femmes entrepreneuses" jeudi 4 juin matin

Les femmes représentent 59 % des étudiants à l'ensa mais seulement 34% des architectes inscrites à l'Ordre...Face à ce déséquilibre et en lien avec les réponses au questionnaire "Egalité", le CROAPL propose une formation « Atelier femmes entrepreneuses » dispensée par le groupe Egaé en partenariat avec le CROAPL « Atelier femmes entrepreneuses » Jeudi 4 juin de 9h30 à 12h30

Publié le 16 Avr. 2026 - modifié le 17 Jun. 2026
Panneaux solaires sur bâtiment existant
National

Les panneaux photovoltaïques installés sur la toiture d’un bâtiment existant relèvent-ils de la garantie décennale ?

Dans une décision du 19 février 2026, la Cour de cassation a confirmé sa jurisprudence relative aux conditions à respecter pour que des panneaux photovoltaïques installés sur la toiture d’un bâtiment existant relèvent de la garantie décennale (Cass. 3e civ., 19 février 2026, n° 24-10.702). 

Publié le 11 Mai. 2026 - modifié le 11 Mai. 2026
Faire avec les territoires - Panorama d'architectures vivantes
National
Savoirs - Formations - Colloques

“Faire avec les territoires” : l’architecture comme réponse aux transitions

Comment l’architecture peut-elle répondre aux enjeux de transition écologique, sociale et économique ? Avec Faire avec les territoires - Panorama d’architectures vivantes, le Conseil national de l’Ordre des architectes publie un ouvrage conçu comme un outil de réflexion et d’action, pour montrer que l’architecture est une solution partout dans les territoires.

Publié le 28 Avr. 2026 - modifié le 3 Jun. 2026
Une année au Conseil Régional de l'Ordre des Architectes Grand Est
Grand Est

Rapport d'activités 2025 de l'institution

2025 en chiffres, en images et en actions ! Plongez dans le rapport d'activités de notre institution. 

Publié le 4 Mai. 2026 - modifié le 21 Mai. 2026
Assemblée nationale
National

Loi Barusseau : vers de nouvelles règles pour la reconstruction après une catastrophe naturelle ?

Adoptée en première lecture par l’Assemblée nationale le 8 avril 2026, la proposition de loi portée par le député socialiste de Charente-Maritime Fabrice Barusseau vise à adapter les mécanismes d’assurance face au changement climatique. Si elle poursuit son parcours législatif, l’adaptation du bâti pourrait prendre le pas sur la reconstruction à l’identique après une catastrophe. 

Publié le 5 Mai. 2026 - modifié le 6 Mai. 2026
Accueil des Nouveaux inscrits à Grenoble - 26 mai
Auvergne-Rhône-Alpes

Ce qu'a fait l'Ordre pour vous en mai

Retrouvez les principales actions portées par les élus du Conseil régional de l'Ordre des architectes Auvergne-Rhône-Alpes en mai 2026.

Publié le 24 Avr. 2026 - modifié le 27 Mai. 2026
Guide technique Rénovation du bâti et biodiversité, LPO
National

Testez l’outil Diagnostic Faune et Bâti

La Ligue de Protection des Oiseaux (LPO) a développé un outil de diagnostic pour aider à identifier les bâtiments qui pourraient abriter de la faune et adapter les chantiers en fonction. L’outil entre dans une phase de test qui durera jusqu’au 15 juin. Utilisez-le pour vos projets et faites vos retours !

Publié le 5 Mai. 2026 - modifié le 5 Mai. 2026
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