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National
Réglementation - Juridique
Dans un MAPA de maitrise d’œuvre, la remise de prestations architecturales rime avec primes
Le Conseil d’Etat juge que l’acheteur public qui sollicite la remise de prestations architecturales doit prévoir le versement d’une indemnité aux soumissionnaires non retenus. Il reconnait l’intérêt à agir de l’Ordre pour contester cette irrégularité.
Publié le
30 Mai. 2017
- modifié le
1 Mai. 2024
National
A la une
"Permis de faire" : la voie est ouverte
Suite à la publication d'un premier décret le 10 mai, le dispositif du "Permis de faire", issu de la loi LCAP, offre désormais la possibilité de déroger aux règles de sécurité incendie et d'accessibilité, sous réserve d'atteindre des résultats similaires, pour les équipements publics et les logements sociaux.
Publié le
12 Mai. 2017
- modifié le
1 Mai. 2024
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Agenda
Retenez les dates : fermeture annuelle 2021 et soirée des vœux 2022
Les services de l’Ordre des Architectes PACA seront fermés du vendredi 24 au vendredi 31 décembre 2021 inclus. Nous vous retrouvons dès lundi 3 janvier 2022 et nous vous donnons rendez-vous pour la soirée des vœux jeudi 20 janvier 2022 à Marseille. Nous vous souhaitons de belles fêtes de fin d'année !
Publié le
14 Déc. 2021
- modifié le
22 Déc. 2021
National
Réglementation - Juridique
Le nom de l’architecte est obligatoire sur les panneaux d’affichage
L’article L650-3 du Code du patrimoine dispose que le nom de l'architecte auteur du projet architectural est affiché sur le terrain avec l'autorisation d'urbanisme délivrée par l'autorité compétente.
Publié le
18 Avr. 2017
- modifié le
1 Mai. 2024
Occitanie
Action
Webinaire CNOA
Webinaire CNOA
Publié le
16 Déc. 2021
- modifié le
16 Déc. 2021
Occitanie
Action
Merci à nos Exposants et Partenaires
Nous tenons à remercier l'ensemble de nos partenaires et exposants qui font de nos Rendez-vous de l'architecture un succès ! Rendez-vous à la prochaine session le 21 juin 2022 à Montpellier.
Publié le
16 Déc. 2021
- modifié le
16 Déc. 2021
Occitanie
Architecture - Culture - Concours
Prix Trois Diamant
Un architecte d'Occitanie remporte le 1er prix !
Publié le
15 Déc. 2021
- modifié le
16 Déc. 2021
Occitanie
Architecture - Culture - Concours
IFCIC facilite votre accès au crédit bancaire
Patrimoine et architecture, l’IFCIC facilite votre accès au crédit grâce à deux solutions de financement : la garantie bancaire et le prêt.
Publié le
15 Déc. 2021
- modifié le
15 Déc. 2021
Occitanie
A la une
Construction en terre crue
L’association CriTerre, association locale (Montpellier) destinée à promouvoir la construction en terre crue
Publié le
15 Déc. 2021
- modifié le
15 Déc. 2021
Occitanie
A la une
RE 2020 Web-série de la FFB pour accompagner les professionnels
Applicable, dès le 1er janvier 2022, pour le résidentiel neuf, la réglementation environnementale RE 2020 est un enjeu majeur pour les dix prochaines années.
Publié le
15 Déc. 2021
- modifié le
15 Déc. 2021
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