Formations

Les objectifs de cette formation très opérationnelle sont de connaître les possibilités qui leur sont offertes dès lors que le marché est signé (préfinancement) ; comprendre la mécanique des avances, des acomptes, des intérêts moratoires, des garanties financières, des pénalités de retard, de la révision des prix... ; connaître les conditions et les modalités de recours, si besoin.

Acquisition des concepts essentiels du droit des sociétés appliqué à l’architecture :
 

Connaître les différentes structures d'exercices : rappel des principaux types de sociétés existantes 
Connaître les évolutions possibles desdites sociétés 

Un incendie domestique se déclare en France toutes les 2 minutes, causant près de 800 décès par an. Comme pour les ERP ces bâtiments d'habitation sont soumis à une règlementation (arrêté du 31/1/1986). Pas de classement en type M, N, U, J... mais des logements classés par famille. Les règles de construction et les obligations de propriétaires seront abordés durant cette journée. Les cas particulier des parcs de stationnement et des foyers-logements clôtureront la formation.

Objectif pédagogique global 
A l’issue de la formation, le stagiaire sera capable de tenir son rôle de juré de concours, à l’aide de connaissances sur le concours et de méthodes lui permettant de contribuer au débat selon une posture garantissant le respect de la procédure.
 
Compétences visées
Tenir correctement le rôle de juré dans un jury de concours à l’aide de connaissances et de méthodes.
 
 

Connaître toutes les étapes des marchés publics de travaux. Intégrer les évolutions du Code de la Commande Publique dans vos pratiques. Connaître les impacts du CCAG travaux 2021 dans l’exécution des travaux.

Cerner le concept d’achat écoresponsable et son cadre juridique. Rédiger des clauses de développement durable en respectant le cadre juridique. Savoir évaluer les critères de développement durable.
 

Savoir dans quel cadre on se trouve 
Apprehender les risques 
Savoir éviter les pièges 
 

Aborder les règles applicables dans les travaux de démolition partielle ou totale lorsqu'il y a présence d'amiante ou de plomb.
Permettre d'évaluer la nature des matériaux issus de la démolition et de les classifier.

Maîtriser les procédures et ce qu’elles impliquent

Connaître ses droits vis-à-vis du Maître d’Ouvrage

Maîtriser l’exécution des marchés et leur paiement

Faire évoluer le contrat de maîtrise d’œuvre et sa rémunération
Maîtriser la théorie de l’imprévision
Rédiger les pièces de marché en optimisant la future exécution des marchés de travaux