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LE CONTENTIEUX ADMINISTRATIF LA PURGE DU PERMIS DE CONSTRUIRE LE CONTENTIEUX PENAL ET CIVIL DU PC – LES CONSEQUENCES
Être à jour de l’ensemble de l’actualité législative et réglementaire du droit de l’urbanisme Recenser les arrêts et jugements récents ayant un impact sur son activité professionnelle Actualisation des connaissances relatives aux documents d’urbanisme Actualisation des connaissances relatives au régime des autorisations d’urbanisme Actualisation des connaissances relatives aux divisions foncières et au lotissement
La formation abordera intégralement le régime juridique du permis de construire notamment par l’examen de son champ d’application, des conditions opposables au dépôt des demandes, du régime de l’instruction, des formes des décisions et des effets produits par celles-ci. La légalité et le contentieux du permis de construire fera l’objet d’une étude spécifique.
Connaître le rôle de l'AMO et les missions d'accompagnement des maîtres d'ouvrage.
Cette formation vous permettra de : - Sensibiliser les maîtres d’ouvrages à la mise en place d’une démarche globale de méthodologie d’analyse du bâti - Appréhender leurs compréhensions structurelles et de diagnostic - Orienter leur choix architecturaux et techniques - Poser un regard critique sur les solutions proposées
