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National
Réglementation - Juridique

La commande publique modifiée par la loi Climat et Résilience

Un décret introduit de nouveaux mécanismes dans la commande publique, en application notamment de la loi Climat et Résilience. Le prix ne pourra plus être à terme le critère unique de choix d'une offre, afin de prendre en compte les caractéristiques environnementales de celle-ci.
Publié le 17 mai. 2022 - modifié le 1 mai. 2024
Chantier de construction Bois
National
Réglementation - Juridique

Actualisation, révisions... tout savoir sur les variations de prix en période de crise

Face à la situation de crise actuelle, la question du niveau des prix des marchés de travaux est hautement sensible. Afin d'aider les architectes dans leur rôle de conseil, le CNOA propose une analyse des conditions de variation des prix et des recommandations pratiques.
Publié le 21 juin. 2022 - modifié le 17 avr. 2024
Vue aérienne projet de lotissement.jpg
National
Réglementation - Juridique

Deux décrets visent à mettre en œuvre l’objectif « Zéro artificialisation nette » en 2050

Nomenclature des sols artificialisés ou non et déclinaison des objectifs dans les documents d'urbanisme ont été précisées dans deux décrets parus au journal officiel du 30 avril 2022.
Publié le 3 mai. 2022 - modifié le 1 mai. 2024
renovation_immeuble.jpg
National
Réglementation - Juridique

Un architecte peut élaborer le projet de plan pluriannuel de travaux des copropriétés

Un décret fixe les compétences et garanties attendues des personnes pouvant établir le Projet de plan pluriannuel de travaux des immeubles soumis au statut de copropriété.
Publié le 26 avr. 2022 - modifié le 1 mai. 2024
Bureaux d’une mutuelle à Niort - Lancereau-Meyniel arch.
National
Réglementation - Juridique

Construction nouvelle ou travaux sur existants : quelle autorisation d’urbanisme solliciter ?

Retrouvez toutes les informations utiles dans le dossier "Champ d’application des autorisations d’urbanisme" mis en ligne sur le site architectes.org
Publié le 26 avr. 2022 - modifié le 1 mai. 2024
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National
Réglementation - Juridique

La loi 3DS renforce le pouvoir réglementaire des collectivités

La loi relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration vient d’être publiée. Elle prolonge le dispositif SRU et l'encadrement des loyers. Elle accorde un délai supplémentaire de 6 mois aux collectivités pour intégrer les objectifs de réduction de la consommation d'espaces.

Publié le 22 fév. 2022 - modifié le 16 mai. 2024
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National
Réglementation - Juridique

Un modèle de convention de délégation de paiement disponible pour les marchés publics de travaux

Pour répondre aux difficultés posées par la pénurie de matières premières et accélérer les commandes, l’Association des acheteurs publics (AAP) remet en avant le mécanisme de délégation de paiement.

Publié le 15 fév. 2022 - modifié le 16 mai. 2024
La résidence Bertelotte
National
Réglementation - Juridique

Quels critères environnementaux pour déroger aux règles de hauteur des PLU ?

Un décret du 8 mars 2023 précise les conditions permettant aux constructions faisant preuve d’exemplarité environnementale de déroger aux règles de hauteur fixées dans les PLU.
Publié le 2 mai. 2023 - modifié le 3 mai. 2023
Conseil d'Etat
National
Réglementation - Juridique

L’imprévision, une théorie âgée de 106 ans, toujours d’actualité

Création jurisprudentielle ancienne, la théorie de l’imprévision a trouvé un écho récent face au renchérissement des coûts de construction, et reste un levier mobilisable, notamment dans les marchés n’incluant pas de clauses de révision de prix.
Publié le 29 Mar. 2022 - modifié le 1 mai. 2024
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National
Réglementation - Juridique

Fin programmée des exceptions à l’application de la RE 2020 aux bâtiments d’habitation

La RE2020, entrée en vigueur le 1er janvier 2022 pour les bâtiments d’habitation, comportait certains cas d’exclusion, notamment lors de la signature d’un contrat d’architecte antérieur, qui sont désormais limités dans le temps.
Publié le 22 Mar. 2022 - modifié le 1 mai. 2024
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