Plusieurs nouveautés réglementaires publiées en décembre dernier ont fait évoluer les documents de contrôle des règles de construction. Le point sur les différentes attestations à fournir par les architectes au stade de la conception et à l’achèvement des travaux.
Quelle est l’étendue du devoir de conseil de l’architecte envers son maitre d’ouvrage au moment de la réception des travaux ? Une récente jurisprudence de Conseil d’Etat apporte des précisions, qui incluent la conformité de l'ouvrage aux "règles de l'art".
