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Vous avez un problème avec un maître d'ouvrage ? Vous avez une question d'ordre juridique ? L'Ordre des Architectes PACA est là pour vous aider !

Un arrêt du Conseil d'Etat définit une extension comme "un agrandissement de la construction existante présentant, outre un lien physique et fonctionnel avec elle, des dimensions inférieures à celles-ci". Rappel des règles de recours à l'architecte en cas d'extension.

La Commission européenne a publié les seuils européens qui seront applicables à compter du 1er janvier 2024 et jusqu’au 31 décembre 2025 pour la passation des marchés publics et des contrats de concession.

Retrouvez régulièrement l'actualité juridique autour de la profession.

Dès lors qu’il s’agit d’intervenir sur une œuvre architecturale conçue par un confrère, l’Ordre préconise de toujours prendre contact, au préalable, avec l’architecte concepteur - ou ses ayants droit s’il est décédé - afin de sécuriser cette intervention.

Retrouvez régulièrement l'actualité juridique autour de la profession. Dans ce numéro, l'Ordre des Architectes des Hauts-de-France fait le point sur : Le devoir de conseil de l'architecte.

Vous avez un problème avec un maître d'ouvrage ? Vous avez une question d'ordre juridique ? L'Ordre des Architectes PACA est là pour vous aider !

Le 14 décembre dernier, l'Ordre des Architectes PACA a organisé un webinaire à destination des architectes de la région pour leur donner toutes les informations sur les élections ordinales 2024.

Un décret du 22 septembre 2023 pérennise le dispositif de dispense d'autorisation d'urbanisme pour les bâtiments d'hébergement provisoire, dont l'implantation est inférieure à deux ans maximum. Ce dispositif s'applique à différents types d'hébergements sociaux et d'urgence ainsi qu'au relogement temporaire pour les chantiers en sites occupés.

Un décret d'août 2023 vient préciser le calendrier et les mesures prévus par la loi Climat et résilience : réévaluation progressive des critères de décence énergétique dès 2025, interdictions de location des logements, et mesures d'exemption en cas de risques pour le bâti ou de contraintes patrimoniales.