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National
Réglementation - Juridique
Dans un MAPA de maitrise d’œuvre, la remise de prestations architecturales rime avec primes
Le Conseil d’Etat juge que l’acheteur public qui sollicite la remise de prestations architecturales doit prévoir le versement d’une indemnité aux soumissionnaires non retenus. Il reconnait l’intérêt à agir de l’Ordre pour contester cette irrégularité.
Publié le
30 Mai. 2017
- modifié le
1 Mai. 2024
National
A la une
"Permis de faire" : la voie est ouverte
Suite à la publication d'un premier décret le 10 mai, le dispositif du "Permis de faire", issu de la loi LCAP, offre désormais la possibilité de déroger aux règles de sécurité incendie et d'accessibilité, sous réserve d'atteindre des résultats similaires, pour les équipements publics et les logements sociaux.
Publié le
12 Mai. 2017
- modifié le
1 Mai. 2024
Auvergne-Rhône-Alpes
A la une
"Habiter Bois" est de retour !
La 5ème édition de l’événement grand public "Habiter Bois" aura lieu du 8 au 17 octobre 2021. A cette occasion, Fibois Auvergne-Rhône-Alpes invite les architectes à organiser des visites de maisons, d’extensions, d’aménagements intérieurs ou extérieurs en bois sur la région.
Publié le
4 Aoû. 2021
- modifié le
4 Aoû. 2021
Auvergne-Rhône-Alpes
A la une
Les rendez-vous du PLUI dans l'Isère
A partir du mois de septembre, Grenoble Alpes Métropole et le CAUE 38 vous proposent de découvrir les enjeux, les attendus et les dispositions de l'Orientation d'Aménagement et de Programmation (OAP) Paysage et Biodiversité (PB) à travers divers ateliers.
Publié le
2 Aoû. 2021
- modifié le
3 Aoû. 2021
National
Réglementation - Juridique
Le nom de l’architecte est obligatoire sur les panneaux d’affichage
L’article L650-3 du Code du patrimoine dispose que le nom de l'architecte auteur du projet architectural est affiché sur le terrain avec l'autorisation d'urbanisme délivrée par l'autorité compétente.
Publié le
18 Avr. 2017
- modifié le
1 Mai. 2024
Auvergne-Rhône-Alpes
A la une
Cet été > Qu'a fait l'Ordre pour vous ?
Retrouvez les actions du Conseil régional de l'Ordre des architectes Auvergne-Rhône-Alpes sur le mois de juillet et août 2021.
Publié le
12 Jul. 2021
- modifié le
7 Sep. 2021
Hauts-de-France
Architecture - Culture - Concours
Accueil des nouveaux inscrits
Après des mois de restrictions liées à la situation sanitaire, le Conseil Régional de l’Ordre des Architectes des Hauts-de-France a pu à nouveau organiser des rencontres avec les nouveaux inscrits à l’Ordre dans notre région.
Publié le
22 Jul. 2021
- modifié le
26 Jul. 2021
Auvergne-Rhône-Alpes
A la une
JNArchi : les inscriptions sont ouvertes !
Les Journées Nationales de l'Architecture (JNA) reviennent pour une 6ème édition, les 15, 16 et 17 octobre prochains sur le thème du "Vivre ensemble".
Publié le
16 Jul. 2021
- modifié le
4 Aoû. 2021
Hauts-de-France
Architecture - Culture - Concours
Que fait l'Ordre ? - Juillet 2021
Retrouvez les actions et l'agenda du Conseil régional de l'Ordre des architectes des Hauts-de-France et de ses conseillers pour le mois de juillet 2021.
Publié le
19 Jul. 2021
- modifié le
26 Jul. 2021
Hauts-de-France
Architecture - Culture - Concours
JNArchi 2021 : les inscriptions sont ouvertes
L’édition 2021 des Journées nationales de l’architecture aura lieu les 15, 16 et 17 octobre, autour du thème « Vivre ensemble ». Balades urbaines, ateliers pédagogiques, visites de chantiers, de réalisations et d'agences, actions en ligne… inscrivez dès aujourd’hui vos événements sur le site des JNArchi !
Publié le
19 Jul. 2021
- modifié le
26 Jul. 2021
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