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La formation se propose de poursuivre deux objectifs principaux.
D’une part, elle doit permettre aux inscrits de comprendre le rôle que doit tenir l’architecte dans la conception du lotissement lorsqu’il est sollicité pour contribuer à la réalisation du projet architectural paysager et environnemental (PAPE) d’une demande de permis d’aménager (lotissement dont la superficie est supérieure à 2500 m²).
LE CONTENTIEUX ADMINISTRATIF LA PURGE DU PERMIS DE CONSTRUIRE LE CONTENTIEUX PENAL ET CIVIL DU PC – LES CONSEQUENCES
Être à jour de l’ensemble de l’actualité législative et réglementaire du droit de l’urbanisme Recenser les arrêts et jugements récents ayant un impact sur son activité professionnelle Actualisation des connaissances relatives aux documents d’urbanisme Actualisation des connaissances relatives au régime des autorisations d’urbanisme Actualisation des connaissances relatives aux divisions foncières et au lotissement
La formation abordera intégralement le régime juridique du permis de construire notamment par l’examen de son champ d’application, des conditions opposables au dépôt des demandes, du régime de l’instruction, des formes des décisions et des effets produits par celles-ci. La légalité et le contentieux du permis de construire fera l’objet d’une étude spécifique.
