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Maîtriser les procédures et ce qu’elles impliquent Connaître ses droits vis-à-vis du Maître d’Ouvrage Maîtriser l’exécution des marchés et leur paiement
Ce cycle vise à donner aux maîtres d'oeuvre et aux maîtres d'ouvrage des outils pour se saisir de l'Habitat participatif afin de :
Favoriser l'émergence de ce type de projet et y contribuer Adapter les configurations partenariales habituelles et leurs outils de travail à la présence des habitants dans le processus de conception.
Les objectifs de cette formation très opérationnelle sont de connaître les possibilités qui leur sont offertes dès lors que le marché est signé (préfinancement) ; comprendre la mécanique des avances, des acomptes, des intérêts moratoires, des garanties financières, des pénalités de retard, de la révision des prix... ; connaître les conditions et les modalités de recours, si besoin.
Acquisition des concepts essentiels du droit des sociétés appliqué à l’architecture :
Connaître les différentes structures d'exercices : rappel des principaux types de sociétés existantes Connaître les évolutions possibles desdites sociétés
