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Analyse et interprétation de l’actualité jurisprudentielle de la commande de publique (années 2018-2019)

Bourgogne-Franche-Comté
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L'actualité de l'achat public : rétrospective de l'année 2018 (actualité réglementaire et jurisprudentielle).

déchiffrer et expliquer l'actualité réglementaire de l'année 2018 et appréhender ses conséquences pour les marchés de maîtrise d'œuvre et de travaux, déchiffrer et interpréter l'actualité jurisprudentielle de l'année 2018 et appréhender ses conséquences pour les marchés de maîtrise d'œuvre et de travaux, faire un point sur le Code de la Commande Publique qui reprend la jurisprudence constante.

Bourgogne-Franche-Comté
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FORMATION A DISTANCE : Embaucher, manager, former et fidéliser son personnel

Permettre à un employeur ou à un futur d’employeur de gérer la relation sociale avec le personnel, en respectant les règles fondamentales en matière de droit du travail, et de maitriser la législation y afférente, ainsi que de prévenir les éventuels conflits sociaux.

Bourgogne-Franche-Comté
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L'ARCHITECTE MEMBRE D'UN JURY DE CONCOURS

- Rappeler les procédures de choix de la maîtrise d’œuvre avec jury
- Acquérir les connaissances nécessaires pour être juré de concours
- Conseiller, guider, aider, argumenter, décrypter, éclairer pour une bonne analyse des dossiers de candidatures et des prestations remises par les concurrents
- Rappeler la déontologie, l’éthique et la valeur pédagogique de l’architecte juré
 

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LA PRATIQUE DES CCAG DE TRAVAUX (public et privé)

 

Assurer aux acteurs du chantier la maîtrise des règles contractuelles des CCAG marché public et marché privé de travaux.
Analyser comparativement le contenu du CCAG et de la NF P03-001

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L'actualité de la Commande Publique : le nouveau Code de la Commande Publique

- Etre informé de l’évolution de la législation et de la réglementation de la Commande Publique
- Maîtriser les principaux outils de dématérialisation : profil acheteur et « clausier »
- Anticiper la législation à venir
 

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LA COMMANDE PUBLIQUE ET LES JURYS

- Rappeler les procédures de choix de la maîtrise d’œuvre avec jury

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Sous-traitance/Co-traitance - Classement des documents dématerialisés / archivage électronique

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Le jury de concours - le point sur la réglementation des marchés publics

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Application du Code de la Commande Publique et Utilisation du DUME

- Connaître l'organisation du Code de la Commande Publique afin d'être capable de trouver les articles souhaités
- Maîtriser les règles de la Commande Publique imposée par le Code de la Commande Publique pour proposer des offres en ayant tous les atouts pour remporter le marché (présentation, contenu
des candidatures, des offres...)
- Prendre en compte les impacts de la loi ELAN
- Préparer une candidature avec le DUME

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