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- Connaître l'organisation du Code de la Commande Publique afin d'être capable de trouver les articles souhaités - Maîtriser les règles de la Commande Publique imposée par le Code de la Commande Publique pour - proposer des offres en ayant tous les atouts pour remporter le marché (présentation, contenu des candidatures, des offres...) - prendre en compte les impacts de la loi ELAN - préparer une candidature avec le DUME
Maîtriser : - la responsabilité du mandataire en cas de co-traitance. - les liens du co-traitant avec le mandataire du groupement et avec la collectivité. - le paiement du co-traitant - les solutions en cas de défaillance d’un co-traitant - la responsabilité du mandataire en cas de sous-traitance.
Connaître les principales procédures de consultation et leur déroulé pour les marchés de maîtrise d’œuvre (avantages et inconvénients) - Les marchés inférieurs à 25 000 € HT - Les marchés à procédure adaptée (ouverte et restreinte) - Les marchés à procédure formalisée o Appel d’Offre Ouvert
- Rappeler les procédures de choix de la maîtrise d’œuvre avec jury
déchiffrer et expliquer l'actualité réglementaire de l'année 2018 et appréhender ses conséquences pour les marchés de maîtrise d'œuvre et de travaux, déchiffrer et interpréter l'actualité jurisprudentielle de l'année 2018 et appréhender ses conséquences pour les marchés de maîtrise d'œuvre et de travaux, faire un point sur le Code de la Commande Publique qui reprend la jurisprudence constante.
Permettre à un employeur ou à un futur d’employeur de gérer la relation sociale avec le personnel, en respectant les règles fondamentales en matière de droit du travail, et de maitriser la législation y afférente, ainsi que de prévenir les éventuels conflits sociaux.
- Connaître l'organisation du Code de la Commande Publique afin d'être capable de trouver les articles souhaités - Maîtriser les règles de la Commande Publique imposée par le Code de la Commande Publique pour proposer des offres en ayant tous les atouts pour remporter le marché (présentation, contenu des candidatures, des offres...) - Prendre en compte les impacts de la loi ELAN - Préparer une candidature avec le DUME
Acquisition des concepts essentiels du droit des contrats appliqués à l’architecture, ainsi que des réflexes et bonnes pratiques à mettre en œuvre dans le cadre de la pratique professionnelle. Acquisition des règles et comportements déontologiques propres à la profession.
Découvrir la loi MOP selon le Code de la Commande Publique
