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Bulletin d'Informations Juridiques - CROA HDF
Hauts-de-France
Réglementation - Juridique

Bulletin d'informations juridiques - mars 2025

Dans ce numéro, le service juridique de l'Ordre des Architectes des Hauts-de-France fait le point sur la propriété intellectuelle.

Cadre juridique, droits d'auteur, sanctions...les architectes sous-estiment la protection juridique dont bénéficient leurs créations. Le droit d’auteur offre pourtant un cadre essentiel pour préserver leur œuvre, encadrer son exploitation et faire respecter leur paternité.

Publié le 19 Mar. 2025 - modifié le 19 Mar. 2025
Lauréat Archidium (25)
Bourgogne-Franche-Comté

Résultats de concours

En 2023, la Communauté de Communes des Lacs et Montagnes du Haut Doubs (25) a lancé un appel à projet pour la construction d’une maison de santé pluriprofessionnelle à Oye et Pallet (25). Découvrez le lauréat et soumissionnaires ci-dessous !

Publié le 19 Mar. 2025 - modifié le 19 Mar. 2025
Formalités annuelles
Nouvelle-Aquitaine

Formalités annuelles (assurance, cotisation, formation), c’est le moment !

Chaque année, les architectes doivent transmettre leur attestation d'assurance professionnelle et déclarer leurs formations à leur Conseil régional de l'Ordre, avant le 31 mars. Ils doivent également régler la cotisation annuelle dès réception de l’appel à cotisation. Nous vous précisons ci-dessous.

Publié le 18 Mar. 2025 - modifié le 18 Mar. 2025
Palais des festivals et des congrès de Cannes - Table ronde REpIT
,
Palais des festivals et des congrès de Cannes - Table ronde Afex
National
Conférence

Au MIPIM, le Conseil national défend l'intérêt public de l'architecture

Du 11 au 13 mars, le Conseil national était au MIPIM sur le stand France architecture.Ses représentants ont pris la parole à plusieurs occasions pour défendre la qualité architecturale.

Publié le 17 Mar. 2025 - modifié le 20 Mar. 2025
Elus locaux
Occitanie

Retour sur la 2ᵉ Édition de l'Archi-Dating à Labastide-Murat

La 2ᵉ Édition de l'Archi-Dating s'est tenue à la Mairie de Labastide-Murat, 46240 Cœur-de-Causse, offrant une journée d’échanges et de formation dédiée aux architectes. Organisé par le Conseil Régional de l’Ordre des Architectes Occitanie et en présence de sa présidente Caroline Délas, cet événement a permis aux participants de renforcer leurs compétences en communication et de dialoguer avec les acteurs du territoire.

Publié le 17 Mar. 2025 - modifié le 17 Mar. 2025
Loi d'urgence pour la reconstruction de Mayotte -
National
Réglementation - Juridique

Quelles sont les mesures dérogatoires prévues par la loi d'urgence pour Mayotte ?

La loi n° 2025-176 du 24 février 2025 (dite "loi d'urgence pour Mayotte") a été publiée au Journal officiel du 25 février. Elle vise à mettre en place, en urgence, plusieurs mesures pour la reconstruction de Mayotte et pour l’accompagnement des populations et acteurs économiques, à la suite des dégâts causés par le cyclone Chido du 14 décembre 2024. L'Ordre des architectes fait le point sur les principales mesures dérogatoires apportées par la loi, notamment en matière d’urbanisme et de…

Publié le 14 Mar. 2025 - modifié le 20 Mar. 2025
Prix EduRénov 2025
National
Appel à candidatures

Lancement du "Prix de la rénovation scolaire 2025"

Le Conseil national de l'Ordre des architectes s’associe à Edurénov’ pour lancer le "Prix de la rénovation exemplaire des bâtiments scolaires".

Ce prix récompense des rénovations globales, ambitieuses et innovantes, portées par des collectivités locales et accompagnées par des architectes. Les bâtiments éligibles sont les bâtiments scolaires, éducatifs ou périscolaires : écoles maternelles et primaires, collèges, lycées et bâtiments d’enseignement…

Publié le 10 Mar. 2025 - modifié le 20 Mar. 2025
Première visite officielle du CNOA
National
Communiqué

La ministre Françoise Gatel associe l'Ordre des architectes à sa visite officielle dans les Vosges

Vendredi 7 mars, Françoise Gatel, ministre chargée de la Ruralité effectuait un déplacement dans le département des Vosges. Yolaine Paufichet, vice-présidente du CNOA, y a été conviée dans la délégation ministérielle. 

Publié le 11 Mar. 2025 - modifié le 13 Mar. 2025
West Village - Liu Jiakun
National
Architecture - Culture - Concours

Liu Jiakun reçoit le prix Pritzker

Né en 1956 à Chengdu dans le Sichuan, Liu Jiakun est un architecte et un écrivain chinois. Il a pour principal objectif de créer des bâtiments beaux, utiles et durables sans aller à l’encontre des contextes locaux.

Publié le 11 Mar. 2025 - modifié le 13 Mar. 2025
Résidences d'architecture 2025
National
Appel à candidatures

Résidences d'architecture 2025 : appel à candidatures

La résidence d’architecture est un projet culturel créant les conditions d’une rencontre entre une équipe de spécialistes, qui se fédèrent autour d’une ou d’un architecte mandataire (ou diplômé en architecture), et des populations locales, habitantes et habitants, élues et élus d’un territoire, sur un secteur et dans un contexte donnés.

Publié le 11 Mar. 2025 - modifié le 13 Mar. 2025
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