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REPONDRE A LA COMMANDE PUBLIQUE

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QUELQUES FONDAMENTAUX INSTITUTIONNELS ET JURIDIQUES

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LES PROCEDURES DE RECOURS APPLICABLES AUX CONTRATS DE LA COMMANDE PUBLIQUE

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LA PRATIQUE DES CCAG DE TRAVAUX (public et privé)

 

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LA COMMANDE PUBLIQUE ET LES JURYS

- Rappeler les procédures de choix de la maîtrise d’œuvre avec jury

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Le jury de concours - le point sur la réglementation des marchés publics

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LE CLASSEMENT ET L’ARCHIVAGE NUMERIQUE DES DOCUMENTS - POINT SUR LE RGPD

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REPONDRE A LA COMMANDE PUBLIQUE PAR LA VOIE DEMATERIALISEE

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Propriété intellectuelle et droit d'auteur de l'architecte

Acquisition des concepts essentiels du droit de la propriété intellectuelle appliqués à l’architecture, ainsi que des réflexes et bonnes pratiques à mettre en œuvre dans le cadre de leur pratique professionnelle. 
 

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Recours et contentieux dans les marchés publics

A l'issue de la formation vous serez capable de :

maîtriser les principaux concepts et règles afférents aux aspects juridiques et contractuels des marchés publics ;
connaître les possibilités qui sont offertes dès lors que le marché est signé (préfinancement) ;
comprendre la mécanique des documents contractuels, des engagements, des avances, des acomptes, des intérêts moratoires, des garanties financières, des pénalités de retard, de la révision des prix...

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