Formations

Connaître le cadre général du contentieux de l’urbanisme pour anticiper les difficultés dans l’élaboration d’une autorisation d’urbanisme.

Vous serez en capacité de vous saisir d'un nouveau marché en répondant aux missions de permis d'aménager.
 
Cette formation vise à donner aux architectes une bonne connaissance des obligations liées à cette autorisation d’urbanisme dont les frontières n’ont cessé d’évoluer et de se complexifier au fil des réformes, notamment par le dernier projet de loi « Liberté de Création, Architecture et Patrimoine ».

- Maîtriser toute l'actualité du droit de l'urbanisme (législative / régglementaire / jurispridentielle) intervenue au cours de l'année 2024 et ayant un impact sur la profession d'architecte.
- Analyser les récentes évolutions du droit de l'urbanisme - Évaluer leurs impacts sur vos pratiques - Intégrer les nouvelles dispositions pour vos procédures et opérations en cours
 
 

Savoir comment préparer le rapport relatif à l’artificialisation à présenter à partir d’août 2024
Connaître le calendrier d’adaptation des documents d’urbanisme aux nouveaux objectifs
Décrypter la nomenclature des sols artificialisés et non artificialisés établie par décrets
Savoir dans quelles conditions le sursis à statuer « ZAN » peut être opposé à une demande

Cibler les enjeux de l’aménagement du territoire à travers l’urbanisme
Déchiffrer et appliquer le cadre réglementaire de l’urbanisme
Évaluer et analyser les différents risques, servitudes etc…
Vérifier et analyser la mise en compatibilité projet / réglementation
Instruire toutes les demandes d’autorisation d’urbanisme
Proposer et rédiger des actes de décision
Percevoir les responsabilités et les missions d’instruction des autorisations du droit des sol