Retrouvez ci-dessous l'agenda prévisionnel des conseillers du mois en cours et celui réalisé le mois précédent, ainsi que la newsletter mensuelle.
A l’ordre du jour du Conseil du 22 mai un dossier prioritaire pour les élus, celui de la prévention et de l’accompagnement des architectes et des agences rencontrant des fragilités ou des difficultés financières.
Dans une décision du 20 avril 2026 (CE, 20 avril 2026 n°504479), le Conseil d’État a précisé ce qu’il faut inclure dans l’assiette de la taxe annuelle sur les surfaces de stationnement (prévue par l’article 1599 quater C du code général des impôts) et rappelé que les plans d’architecte peuvent faire toute la différence en cas de contestation.
La valeur du point permet de calculer, en la multipliant par le coefficient hiérarchique de la grille de classification instituée par la convention collective, la valeur minimale du salaire brut mensuel pouvant être versé à un salarié.
Le 21 mai 2026 à Rennes.
Les ORIFFPL Normandie Seine et Caen‑Normandie proposent de nouvelles sessions de formation en 2026 pour accompagner les professionnels libéraux dans la gestion et le développement de leur activité.
On critique souvent l’Ordre des architectes : encore faut‑il savoir ce qu’on serait prêts à perdre en le supprimant.
Pendant 4 jours, venez construire une ville en canne de Provence avec des centaines de participant.e.s… avant de la déconstruire. Une expérience immersive, collective et engagée autour de l’architecture expérimentale et du réemploi ! Inscrivez-vous jusqu'au 31 mai.
L’association Filière Hors‑Site France, en partenariat avec le Conseil National de l’Ordre des Architectes, lance la deuxième édition du Prix National de la Construction Hors‑Site. Architectes et acteurs de la filière sont invités à candidater pour valoriser leurs réalisations innovantes.
Le Conseil Régional de l’Ordre des Architectes des Hauts-de-France, en partenariat avec l’AFAPi, a le plaisir de vous convier à une matinée d’échanges consacrée aux évolutions qui impactent concrètement nos pratiques professionnelles.
Au-delà des sujets réglementaires, cette rencontre a été pensée comme un moment utile, concret et convivial, mêlant échanges entre confrères, retour d’expérience et discussions autour des enjeux qui concernent aujourd’hui directement nos agences.
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