Retrouvez ici des éléments pour éclairer votre pratique et mieux comprendre le volet juridique de la profession.
Dans une décision du 19 février 2026, la Cour de cassation a confirmé sa jurisprudence relative aux conditions à respecter pour que des panneaux photovoltaïques installés sur la toiture d’un bâtiment existant relèvent de la garantie décennale (Cass. 3e civ., 19 février 2026, n° 24-10.702).
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2025 en chiffres, en images et en actions ! Plongez dans le rapport d'activités de notre institution.
Retrouvez les principales actions portées par les élus du Conseil régional de l'Ordre des architectes Auvergne-Rhône-Alpes en mai 2026.
Lorsqu'un architecte succède à un autre, un certain nombre de démarches sont à respecter dans le cadre de la confraternité et de la propriété artistique.
L'Ordre des architectes Grand Est édite une plaquette synthétique, à destination des services instructeurs, des maires et bien-sûr des architectes qui a pour ambition d’aider à retrouver les bonnes pratiques et à limiter drastiquement les comportements déviants de certains professionnels.
Le Conseil Régional de l'Ordre des Architectes et FIBOIS Grand Est co-organisent un cycle de rencontres pour comprendre la situation de la ressource forestière et les enjeux de la première transformation des bois d’œuvre.
Parce que les besoins de terrain sont les meilleurs indicateurs de l'évolution du métier, nous relançons régulièrement notre consultation auprès des architectes de la région PACA sur la formation continue. Prenez 5 minutes pour nous faire part de vos attentes et de vos problématiques !
Adoptée en première lecture par l’Assemblée nationale le 8 avril 2026, la proposition de loi portée par le député socialiste de Charente-Maritime Fabrice Barusseau vise à adapter les mécanismes d’assurance face au changement climatique. Si elle poursuit son parcours législatif, l’adaptation du bâti pourrait prendre le pas sur la reconstruction à l’identique après une catastrophe.
