Permis de construire & autorisations d’urbanisme

surface de plancher et recours obligatoire à l’architecte
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Permis de construire & autorisations d’urbanisme

Les notions de surface de plancher et d’emprise au sol et le recours obligatoire à l’architecte

Note explicative sur les notions commandant le recours obligatoire à l’architecte.
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Permis de construire & autorisations d’urbanisme

Modèle de notice descriptive de sécurité

Le CNOA a choisi, dans un but d’homogénéisation territoriale des prestations à remettre lors du permis de construire, de proposer une notice de sécurité type reconnue par l’ensemble des commissions de sécurité services instructeurs.
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Permis de construire & autorisations d’urbanisme

Autorisations d’urbanisme : formulaires CERFA et dossiers

Formulaires CERFA à télécharger depuis le site officiel de l'administration française service-public.fr & textes officiels (mise à jour 1er janvier 2024)

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