Nouveaux CCAG de travaux et MOE 2021 et CCAP

Module : Nouveaux CCAG de travaux et MOE 2021 et CCAP

Jour 1

1. Rappel sur les grands principes du CCP actuel et du CCAG Tvx 2009 et de la loi MOP

- Le Code de la Commande publique actuel : sa portée, son contenu, ses limites

- Le CCAG TVX 2009 et la loi MOP

- Parallèle avec les NFP 03-001 (de 2017) et 002 (de 2014) des marchés privés en Bâtiment et Travaux public

2. CCAG TRAVAUX 2021

- Son contenu en détail

- Ses applications et dates

 
3. Comparaisons avec le CCAG TRAVAUX ancien (2009)

- Changements

- Avantages/Inconvénients

4. CCAG MOE 2021

- Son contenu en détail

- Ses applications et dates

5. Les Suites à donner et le futur

- …

 Jour 2 

6. Définition du CCAP

- Du point de vue administratif et juridique

- Du point de vue du MOA

- Du point de vue du MOE

- Du point de vue des entreprise 

7. Comment rédiger un CCAP

- Le format de présentation employé

- Ce que doit contenir un CCAP et en quels termes

- Précision de l'écriture

- Cohérence des textes entre les différents éléments 

8. Les éléments contractuels d'un CCAP 

- Administratif

- Juridique

- Techniques

- Financier

- Assurantiel

9. Les points particuliers d'un CCAP

- Dérogations 

- Valeur du CCAP en cas de litige

10. Ce qu'il faut éviter

- Ce que l'on est pas sûr ou ce que l'on ne connaît pas

- Incorporer des textes législatifs et/ou règlementaires

11. Analyse des CCAP des stagiaires

- Analyse commune et conjointe des CCAP apportés par les stagiaires

- Premiers retours et recommandations 

Supports pédagogiques remis en amont de la formation