Auvergne-Rhône-Alpes

L'obligation de formation

La formation continue est un droit pour l’ensemble des personnes en âge de travailler. Elle l’est aussi pour les architectes : elle leur permet de financer l’actualisation de leurs compétences et de valoriser leur expertise auprès de leurs maîtres d’ouvrage. La formation continue est également une obligation déontologique, comme pour l’ensemble des professions réglementées.

Être notifié.e des mises à jour

Mis à jour le

6 juin 2024

Les modalités de mise en œuvre de la formation continue sont fixées par l'Article 94 du règlement intérieur.

L’obligation de formation continue est satisfaite lorsqu’un architecte a réalisé et déclaré une action de formation structurée d’au moins 20 heures sur une année civile ou d’au moins 60 heures sur trois années consécutives, qualifiées comme étant une période triennale.

Deux types de formation

Les formations dites "structurées"

Des actions de formation professionnelle continue au sens du code du travail, en présentiel ou à distance, ayant un lien avec l’activité professionnelle de l’architecte.
C'est-à-dire la participation à des actions de formation professionnelle continue, réalisées par des organismes de formation ou formateurs agréés, dont le programme présente des objectifs de progression des compétences et une évaluation. Une attestation, une certification ou un diplôme est remis à la fin de la formation.
Des actions de formation ayant un lien avec l’activité professionnelle de l’architecte, dispensées par des organismes non agréés au sens du code du travail, validées par le conseil national de l’Ordre et dont la liste est disponible sur le site Internet de l’Ordre des architectes. Cela peut prendre la forme de MOOC, SPOC et e-learning.
La dispense d’enseignement, l’animation de colloques ou de conférences dans un cadre professionnel ou universitaire ayant un lien avec l’activité professionnelle de l’architecte. Une heure dispensée équivaut à une heure de formation déclarable, le nombre d’heures déclarables étant limitées à 7 heures par an. Si la formation ou l’enseignement est dupliqué, il ne peut être comptabilisé qu’une fois par an.
La publication de travaux à caractère professionnel. Les publications sur support papier ou sur support électronique édité sur un site Internet sont prises en compte au cours de l'année de leur dépôt légal. Sont exclues les interviews, les tribunes ou lettres rédigées par l’architecte. Une publication doit comporter au minimum 10 000 signes, elle équivaut à une heure de formation déclarable. La mise à jour d’une publication n’est prise en compte que pour la moitié de la publication initiale. Lorsqu'un article est co-écrit par plusieurs auteurs, le nombre d'heures de formation doit être divisé par le nombre d'auteurs.

Le nombre d’heures déclarable des actions de formations énumérées aux points 3 et 4 est cumulable et limité à 7 heures par an.

Conseils pour bien choisir votre formation structurée

Les formations dites "complémentaires"

La participation à des colloques, des congrès, des conférences, expositions, des visites de musée, des voyages architecturaux, ou des formations à distance ayant un lien avec l’activité professionnelle de l’architecte.
La participation à des évènements professionnels, notamment ceux organisés par l’Ordre des architectes.

Les formations complémentaires peuvent être prises en compte pour atteindre le quota annuel de 20 heures ou triennal de 60 heures, dans la limite de 6 heures par an ou 18 heures par période triennale.

Nombre d'heures à effectuer

L'obligation de formation des architectes correspond à 60 heures réalisées sur 3 ans (période triennale) avec :

42 heures de formation structurée minimum
18 heures de formation complémentaire ou structurée

Nous vous conseillons de réaliser en moyenne 20 heures de formation par année civile avec 14 heures de formation structurée (l'équivalent de 2 jours par an) et 6 heures de formation complémentaire (ou structurée).

Lorsque le temps passé en formation structurée ou complémentaire dépasse l’obligation triennale, le surplus d’heure est cumulé et reporté sur la période triennale suivante.

Êtes-vous à jour de votre obligation de formation ?

Cette obligation est évaluée après une période de trois ans que l’on appelle« période triennale ». Ces périodes vous donnent la possibilité de réaliser vos formations sur une année ou sur trois ans. Ainsi, en fonction de votre organisation, vous pouvez étaler ou concentrer la participation aux formations comme vous le souhaitez.

En savoir plus

Déclaration annuelle

L’architecte est responsable de la déclaration annuelle de sa formation continue ou de sa déclaration de dispense.

Il déclare, dans son espace personnel accessible sur le site de l’Ordre des architectes, les actions de formation qu’il a suivies. Chaque déclaration est accompagnée des justificatifs nécessaires attestant de sa participation aux actions de formations.

Le Conseil national, après vérification de la déclaration annuelle, valide le respect de l’obligation de formation continue, en délivrant à l’architecte une attestation de suivi qui comporte la mention « a satisfait à son obligation de formation annuelle ».

Une fois par an, le Conseil national adresse à chaque architecte l’état de sa situation au regard du respect de son obligation de déclaration de formation.

Le Conseil national met également à la disposition des Conseils régionaux, en vue de la mise en œuvre des contrôles définis à l’article 96, la liste des architectes conformes et non conformes.

Dispense de formation

L’architecte effectue également sa déclaration de dispense dans son espace personnel. Il dépose les justificatifs nécessaires attestant de sa demande de dispense.

Les architectes inscrits au tableau depuis moins d’un an, ou n’ayant pas exercé pour cause de congé maladie, maternité ou parental, sont dispensés de l’obligation de formation sur l’année civile.

Si le congé s’étend sur deux années consécutives, l’architecte devra choisir l’une des deux années éligibles à cette dispense.

Les architectes réinscrits au tableau suite à une radiation administrative ou disciplinaire ne peuvent bénéficier de dispense.

Se former, à quoi ça sert ?

Continuer de se former tout au long de sa carrière permet de :

Consolider, renforcer leurs pratiques : outils numériques collaboratifs, organisation de l'agence, etc.
Accéder à de nouvelles compétences : BIM, filières de matériaux, management, etc.
Ouvrir son champ d'intervention
Modifier son parcours professionnel
Répondre collectivement aux enjeux de notre société : réhabilitation, transition écologique...
Garantir et entretenir un niveau de connaissance optimal pour chacun
Gagner du temps
Prendre du recul sur son activité et sur sa pratique professionnelle
Développer son réseau et sortir de l'isolement
Anticiper sans heurt les perpétuelles transformations de la profession
Faire valoir son droit à la formation professionnelle continue
Conserver la compétitivité de son agence sur le marché