ANTICIPER LA TRANSMISSION D'UNE AGENCE D'ARCHITECTURE

Module : ANTICIPER LA TRANSMISSION D'UNE AGENCE D'ARCHITECTURE

1ère journée

Introduction

L’état des lieux de la transmission reprise d’entreprise.

Les acteurs de la transmission/reprise d’entreprise.

Aspects juridiques liés à la cession de l’entreprise

Consentement des parties.
Conduite des négociations.
Obligations du vendeur et de l’acheteur.

Transmission à titre onéreux de l’entreprise

Rappels d’ordre juridique relatifs au fonctionnement des entreprises individuelles et des sociétés.

Cession de l’entreprise individuelle.

Conditions de fonds et conditions de forme Obligations des parties.
Garanties du vendeur.

Protection de créanciers du vendeur.

Cession du contrôle d’une société.

Cession des droits sociaux : Liberté et agrément de la cession : panorama en fonction des différentes formes juridiques

Détermination du prix de cession : première approche

Garanties liées à la cession (garanties de vices cachés, garanties du passif...).

2ème journée

Aspects fiscaux liés à la cession

Fiscalité des plus-values

Droits d’enregistrement

Cas particulier : cessions aux salariés de l’entreprise

Transmission à titre gratuit

Cadre de la transmission à titre gratuit : cession familiale.

Rappels de dévolution successoral.
Particularité de la cession dans le cadre familial : aspects juridiques, successoraux et fiscaux.

Cette formation met l'accent sur la dynamique participative.

Remise d'un support écrit de formation comportant des apports théoriques, ainsi que des applications et mises en situations concrètes.