Outils numériques *
CHORUS PRO - DUME
Public
Architectes, collaborateurs d'agence.
Région
National
FORM'A
Les objectifs
Le maître d'oeuvre est le point d’entrée principal du fournisseur et le lien entre le fournisseur et la MOA ou le service financier, l'objectif est donc qu'il appréhende au mieux l'ensemble des fonctionnalités de cette nouvelle plateforme.
Paramétrer son compte CHORUS.
Savoir traiter les factures électroniques sur CHORUS aussi bien sur la partie fournisseur que sur la partie maître d’œuvre.
Appréhender les obligations règlementaires de la dématérialisation des factures marchés publics.
Intégrer les changements dans votre pratique des marchés publics, aussi bien dans le cadre de votre mission auprès des acheteurs publics (facture honoraire), que dans votre mission de maître d’œuvre (suivi des situations) Savoir adapter vos marchés en fonction de cette nouvelle obligation.
Le programme
Module : CHORUS PRO - DUME
CHORUS PRO : De 14h à 16h
- Rappel du contexte réglementaire de Chorus Pro,
- Concepts clefs du portail de facturation,
- Bénéfices attendus de la dématérialisation des factures,
- Facturation de travaux : rappel des principes (CCAG Travaux),
- Démonstration de dépôt de factures de travaux en tant que fournisseur et MOE,
- Démonstration de dépôt de factures simples
- La documentation disponible et les outils d’assistance et d’accompagnement.
DUME : De 16h à 17h
Présentation du DUME et, sous réserve de disposer du temps suffisant, démonstration de saisie d'un DUME sur l'utilitaire DUME de Chorus Pro permettant d'illustrer le propos.
Power Point
Mises en situation
Cas pratiques
Tous les détails
Contexte de la formation
CHORUS PRO :
La facture dématérialisée ou facture électronique est un outil de simplification des rapports entre clients et fournisseurs. Dans le cadre des marchés publics, son usage est obligatoire pour les grandes entreprises et les entreprises de taille intermédiaire et le sera bientôt pour les PME et les TPE.
L’ordonnance 2014-697 du 26 juin 2014 définit le calendrier d’obligation de facturation électronique pour les émetteurs de factures à destination de l’Etat, des collectivités territoriales et de leurs établissements publics respectifs : depuis le 1er janvier 2017 : obligation pour les grandes entreprises (plus de 5 000 salariés) et les personnes publiques ; 1er janvier 2018 : obligation pour les entreprises de taille intermédiaire (250 à 5 000 salariés) ;
1er janvier 2019 : obligation pour les petites et moyennes entreprises (10 à 250 salariés) ; 1er janvier 2020 : obligation pour les très petites entreprises (moins de 10 salariés).
L'agence pour l'Informatique financère de l'Etat (AIFE) a dévelopé une solution technique mutualisée et gratuite aux entreprises, aux collectivités locales et établissements publics. Cette plateforme s'appelle Chorus Pro. Chorus Pro remplace et s’inspire de l’outil Chorus Factures. Cet outil avait été lancé le 1er janvier 2012 pour répondre à l'obligation faite à l’Etat d’accepter les factures dématérialisées émises par ses fournisseurs à compter du 1er janvier 2012 par la loi de modernisation de l’économie dite LME du 4 août 2008.
Chorus Pro permet le dépôt, la réception, la transmission des factures électroniques et leur suivi. Le portail est mis gratuitement à la disposition des fournisseurs. Il s'adresse aux collectivités locales et aux établissements publics, ainsi qu’aux services de l’Etat et à leurs fournisseurs.
Le DUME :
Le DUME est un document entièrement dématérialisé, la Commission européenne autorise les États membres à prévoir une transition par des documents papiers jusqu’au 18 avril 2018.En revanche, l’article 49 du décret 2016-360 du 25 mars 2016 fixe une date limite pour le DUME électronique. L’acheteur ne sera tenu d’accepter obligatoirement un DUME électronique que pour les marchés publics pour lesquels une consultation a été engagée ou un avis d’appel à la concurrence a été envoyé à la publication à compter du 1er avril 2017 pour les centrales d’achat et à compter du 1er avril 2018 pour les autres acheteurs.
Pré-requis
Une connaissance de base des marchés publics est indispensable pour suivre la formation
Niveau de professionnalisation visé
Approfondissement (être capable d’appliquer les acquis de formation dans des situations similaires)
Organisme de formation
FORM'A
36, rue Arcisse de Caumont B.P. 90261
14013 Caen
France
Delphine REHEL
07.49.34.76.89
contact@forma-architecture.fr
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