CODE DE LA COMMANDE PUBLIQUE PARU LE 1er AVRIL 2019 - QUELLES SONT LES IMPACTS DANS LE CADRE DES MARCHÉS DE TRAVAUX ?

Module : CODE DE LA COMMANDE PUBLIQUE PARU LE 1er AVRIL 2019 - QUELLES SONT LES IMPACTS DANS LE CADRE DES MARCHÉS DE TRAVAUX ?

1)    Présentation du Code de la Commande Publique
Arborescence

Textes intégrés dans le Code : loi MOP, sous-traitance, loi Pacte…

2)    Point sur les articles relatifs à la maîtrise d’œuvre
Intégration dans le livre IV du Code de la Commande Publique

Mission de la maîtrise d’œuvre

3)    Préparation des documents de la consultation
Règlement de consultation

Impact sur la rédaction du C.C.A.P.

4)    Impact sur le déroulement de la procédure de consultation
Obligation des échanges et communication par voie électronique

Préparation d’un formulaire D.U.M.E. par l’acheteur

5)    Impact sur l’ouverture des offres
Commission d’Appel d’Offres

 Simplification des candidatures

Analyse des candidatures et des offres

Régularisation des candidatures

Offre Anormalement Basse candidats et sous-traitants

Déclaration sans suite ou infructuosité

6)    Exécution des marchés publics
Nouvelles mesures financières en faveur des entreprises

Modification des marchés en cours d’exécution

Résiliation d’un marché

Conclusion
Point sur les prochaines modifications des marchés publics et la jurisprudence en matière de commande publique

Bilan de la formation - questions/réponses

Tour de table relatif aux objectifs visés et évaluation.