Urbanisme *
CONCEVOIR UN PERMIS D'AMENAGER (4 jours)
Type de formation
Formation professionnalisante (délivrance d'une attestation de formation)
Public
Architecte, tout acteur d'une agence d'architecture
Pour tirer le meilleur parti de votre journée de formation, nous vous invitons à compléter ce questionnaire. Ces renseignements seront transmis aux formateurs pour qu’ils puissent répondre précisément à vos attentes.
Questionnaire à retourner avec l'inscription:
Quel est votre profil?<br /> <br />1. Quel est votre fonction?
2. Depuis quand l'exercez-vous?
3. Quelles sont vos principales missions?
4. Quel est le degré de connaissance du thème de la formation?
Bon / Moyen / Faible
Quelles sont vos attentes?<br /> <br /> 1. Quels points ou difficultés théoriques souhaitez-vous voir développer par le formateur?
2. Quelles questions pratiques souhaitez-vous voir développer par le formateur?<br />
3. Quelles difficultés pratiques avez-vous rencontrées sur le tème de la formation au cours de votre expérience professionnelle?<br />
Région
National
Le programme
Module : CONCEVOIR UN PERMIS D’AMENAGER (4 jours) et mise en pratique
INTRODUCTION
- Contexte du Permis d’Aménager : la responsabilité de la signature de l'architecte
- Que veut dire aménager ? L’article L.300-1 du code de l’urbanisme
- Méthodologie type d’une opération d’aménagement
1ère journée / Pierre Etienne Bodart, juriste en droit urbain
les outils du projet
Les thématiques suivantes seront abordées :
- Les éléments du CERFA du PA : dans quel cas utiliser le permis d'aménager, quelles pièces à remettre ou à demander au maître d'ouvrage?
- La signature de l'architecte, quelle responsabilité?
- Délais d'instruction, formalités à prendre en compte
- Les différents outils du projet : ZAC/PA, division...
- Comprendre les mécanismes de modification des documents d'urbanisme pour intégrer le projet dans le PLU/PLUi
- Quels honoraires ?
On peut distinguer :
- Les procédures d’aménagement : ZAC/PA/Permis valant division
- Les procédures foncières : expropriation/préemption/délaissement/vente immobilière de gré à gré / se positionner en cohérence avec la stratégie foncière d’une collectivité ou d’un aménageur privé ;
- Les autres procédures : adaptation du PLU ; évaluation environnementale ; loi sur l’eau ; archéologie préventive ; autorisation de défrichement ; étude d’impact et rôle de l’autorité environnementale ;
- Les outils financiers : PAE ; PUP ; TA et TAM.
Le contexte du projet
- L’élaboration d’un P.A. pour un aménageur / lotisseur privé ou para-public (SEML, SEMOP, SPL) ; ou une collectivité territoriale ou établissement public (EPA, EPF)
- La réforme du droit de la commande publique par l’ordonnance du 23 juillet 2015 et le décret du 25 mars 2016
- Construire une démarche commerciale dans le cadre de la commande publique
- Répondre à un appel d’offres en groupement
2ème journée / Johanna Loyer et Stanislas Roux, architectes
Méthode de travail : Le Diagnostic permet de dégager et de hiérarchiser les enjeux
- Pourquoi un diagnostic : comprendre le rôle des acteurs, comprendre les enjeux du porteur de projets ?
- Comment révéler donc comprendre l'identité d’un territoire élargi ?
- Quels éléments faut-il diagnostiquer, pour quels enjeux : environnement, urbain, paysager, risques, réseaux ?
- Comprendre le contexte réglementaire du projet : hiérarchie des normes (SCOT, PLH, PLU, ...)
- Où trouver les enjeux déjà définis du projet : SCOT, PLU (PADD, OAP, règlement, zonage) ?
- Comment définir les potentialités du site : atouts / faiblesses pour hiérarchiser les enjeux du territoire ?
- Quelles compétences mobiliser ?
- La densité, les transports, la mixité : quel programme ?
- Comment créer un paysage, une forme urbaine en lien avec une identité révélée ?
- Comment éviter la banalisation ou la fabrication d'un Paysage dans une identité révélée : identités paysagères et urbaines à partir des éléments référents du territoire, articulations entre le paysage et l’urbanisme,…) ?
- Les outils financiers : bilan financier de l'opération
- Interdépendance bilan / périmètre / projet / calendrier de l’opération
Comprendre les enjeux techniques
- Chaussée / voirie
- Tranchée technique
- Prix des éléments techniques
Exemple d'un cas concret et réalisé
3ème journée : cas concret / Johanna Loyer et Stanislas Roux
- Sur la base d'un cahier de terrain, révéler les enjeux
- Établir une esquisse, définir les enjeux réglementaires du permis d'aménager
- Chiffrer
4ème journée : cas concret / CAUE 21
accueil à partir de 8h30 à la salle des fêtes de REULLE-VERGY. Café organisé par le CAUE
A 9h00, Madame le Maire présente la commune et l’opération.
Présentation durant la matinée en cette salle tantôt par le Maître d’Ouvrage, tantôt par le CAUE relayé par la Maîtrise d’œuvre.
Repas sur place organisé par le CAUE.
Après-midi, visite du quartier avant un retour à la salle des fêtes pour une reformulation…
Naturellement nous modifierons le programme du jour pour nous adapter à la météo, une visite étant toujours plus facile par temps sec.
Partie théorique
La partie théorique, s'appuiera sur un power point qui servira de support papier aux stagiaires.
Ce support papier sera complété par un cd-rom comprenant des éléments nécessaires à un approfondissement ou un élargissement du débat (articles du code, fiches, documents déjà édités…) :
Partie pratique
Nous vous proposons de réaliser, pour l'exercice d'application, un support papier avec les éléments nécessaires à une parfaite connaissance des lieux de visite mais aussi des éléments permettant de réaliser les exercices pratiques (cadastre, IGN, photo, POS ou PLU si existant…). Ce cahier de terrain permettra de soulever l'ensemble des problématiques évoquées.
Nous irons visiter une opération en cours et vsisite sur le site
Tous les détails
Contexte de la formation
Dans le cadre de la LOI CAP, des propositions faites par le Conseil National de l’Ordre des Architecte (CNOA) ont été introduites en deuxième lecture à l’Assemblée nationale. Ainsi, « la demande de permis d’aménager concernant un lotissement ne peut être instruite que si la personne qui désire entreprendre des travaux a fait appel aux compétences nécessaires pour établir un projet architectural paysager et environnemental, dont celle d’un architecte ».
Le Décret n° 2017-252 du 27 février 2017 relatif à l’établissement du projet architectural, paysager et environnemental d’un lotissement a fixé le seuil de 2500 m2. Il s’applique aux demandes de permis d’aménager déposées à compter du 1er mai 2017.
Cette nouvelle disposition légale, destinée à redonner une qualité architecturale et paysagère aux zones de lotissements, élargit le champ d’intervention de l’architecte.
Un nouveau marché s’ouvre pour nous et nous devons être prêts à y répondre.
Cette formation est destinée à vous permettre de vous repositionner au cœur de l’approche pluridisciplinaire que constitue l’aménagement urbain ou rural.
Préambule:
- La réalisation d’opérations d’aménagement publiques ou privées sous la forme du Permis d’Aménager s’inscrit dans une démarche de projet qui nécessite l’acquisition d’une méthode, d’une expertise technique, financière et juridique, et d’un sens opérationnel.- A partir d'un exemple concret qui intègre des problématiques aisément identifiables, le regard critique des stagiaires à l'échelle du territoire et à l'échelle d'un secteur particulier sera aiguisé de façon à pouvoir appréhender l'ensemble des thématiques soulevées par la question du permis d'aménager.
Elle sera animée par deux architectes de l’agence Diverscités (Johanna Loyer, architecte-urbaniste et Stanislas Roux, architecte-ingénieur) et par Pierre Etienne Bodart, juriste en droit urbain.
Modalités d'évaluation des acquis de la formation
Établissement d’une attestation de stage
Modalités d'évaluation de la qualité de la formation
Questionnaire de satisfaction à chaud
Etablissement d'une attestation de stage.
Niveau de professionnalisation visé
Approfondissement (être capable d’appliquer les acquis de formation dans des situations similaires)
Organisme de formation
CREPA BOURGOGNE FRANCHE-COMTE
1 Boulevard de Brosses
21000 Dijon
France
Benoît BAZEROLLES, PRÉSIDENT
03.39.27.06.12
formation@crepabfc.fr
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