Urbanisme *
CONCEVOIR UN PROJET EN LOTISSEMENT
Public
Architectes et collaborateurs d'agences, BET, maîtres d'ouvrage privés ou publics
Région
National
FORM'A
Les objectifs
La formation se propose de poursuivre deux objectifs principaux.
D’une part, elle doit permettre aux inscrits de comprendre le rôle que peut tenir l’architecte dans la conception du lotissement lorsqu’il est sollicité pour contribuer à la réalisation du projet architectural paysager et environnemental (PAPE) d’une demande de permis d’aménager.
D’autre part, la formation proposera une analyse de tous les enjeux et contraintes relatives à la construction dans le périmètre d’un lotissement. En raison de la lutte contre l’étalement urbain et de l’encouragement à la densification des espaces urbanisés, nombreux sont les projets de construction dont l’implantation se situe sur un lot issu d’une division foncière. La conception du projet architectural dans ce cadre se trouve particulièrement contrainte.
La formation vise ainsi à acquérir les compétences suivantes :
- Savoir qualifier une division foncière de lotissement
- Déterminer celles des divisions foncières qui ne sont pas soumises au régime du lotissement (division primaire et permis de construire groupé)
- Identifier la procédure permettant d’obtenir l’autorisation de lotir (permis d’aménager ou déclaration)
- Maîtriser les étapes de gestion du lotissement : des premiers travaux d’équipement jusqu’à l’achÈvement des constructions sur les lots
- Connaître les spécificités du régime juridique du cahier ces charges et du règlement de lotissement
- Savoir combiner l’application des règles du PLU et du règlement du lotissement
- Maîtriser le régime de la globalisation des règles d’urbanisme dans le périmètre du lotissement
Le programme
Module : CONCEVOIR UN PROJET EN LOTISSEMENT
Matinée de 09h00 à 12h30 :
Le projet de division : le lotissement
SECTION I – La définition du lotissement
1 ) Quoi ? Une ou plusieurs unités foncières contigües
2 ) Comment ? Une division foncière en propriété ou en jouissance
3 ) Pourquoi ? Une création d’un ou plusieurs lots destinés à être bâti(s)
SECTION II – Le régime d’autorisation du lotissement
1 ) La détermination de la formalité à accomplir
2 ) Le périmètre du lotissement
3 ) Le contenu du dossier
4 ) L’autorisation ou la décision de non-opposition
SECTION III – Les divisions foncières non soumises à formalité
1 ) La division primaire
2 ) Le permis de construire groupé ou permis de construire valant division (PCVD)
3 ) Les autres divisions foncières exclues du champ d’application du lotissement
4 ) Le permis de construire valant déclaration préalable de division
Après-midi de 14h00 à 17h30 :
Le projet de construction dans le périmètre d’un lotissement
SECTION IV – Les documents opposables du lotissement
1 ) Le règlement du lotissement
2 ) Le cahier des charges
SECTION V – L’état de réalisation du lotissement
1 ) L’exécution des travaux d’équipement des terrains par l’aménageur
2 ) L’achèvement partiel et la commercialisation des lots
SECTION VI – La délivrance des permis de construire en lotissement
1 ) La cristallisation quinquennale (L.442-14)
2 ) Les pièces spécifiques de la demande de PC sur un lot
3 ) La globalisation des règles d’urbanisme (R. 151-21 al. 3)
Moyens pédagogiques :
- Diaporama projeté pendant la formation et remis à l'issue de celle-ci. Production d'un support de formation avec plan et documents.
- Quizz d'entrée et de sortie de formation
- Mises en situation sous forme d'exercices et de cas pratiques.
- Remise d'un support de formation post-formation
Moyens d’évaluation :
Questionnaire d'évaluation à l'issue de la journée de formation
Tous les détails
Contexte de la formation
L’implication croissante de l’architecte dans l’élaboration des documents d’urbanisme relatifs au lotissement, impose de maîtriser le régime juridique de ce montage particulier.
Nouvelle thématique : le taux de satisfaction n'est pas encore connu.
Pré-requis
Aucun
Le stagiaire a bien pris connaissance des pré-requis lorqu'il y en a et atteste y répondre.
Modalités d'évaluation de la qualité de la formation
Moyens pédagogiques :
- Diaporama projeté pendant la formation et remis à l'issue de celle-ci. Production d'un support de formation avec plan et documents.
- Quizz d'entrée et de sortie de formation
- Mises en situation sous forme d'exercices et de cas pratiques.
- Remise d'un support de formation post-formation
Moyens d’évaluation :
Questionnaire d'évaluation à l'issue de la journée de formation
Niveau de professionnalisation visé
Approfondissement (être capable d’appliquer les acquis de formation dans des situations similaires)
Organisme de formation
FORM'A
36, rue Arcisse de Caumont B.P. 90261
14013 Caen
France
Delphine REHEL
07.49.34.76.89
contact@forma-architecture.fr
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