Outils numériques *
DEMATERIALISATION DES DEMANDES D'AUTORISATION D'URBANISME
Type de formation
Formation professionnalisante (délivrance d'une attestation de formation)
Public
Toutes celles et ceux qui connaissent déjà les demandes d’autorisation d’urbanisme papier, en tant que citoyens, agents publics, architectes....
Région
National
Les objectifs
Les objectifs de cette formation très opérationnelle sont de permettre aux participants d’appréhender la SVE côté citoyen (pétitionnaire), de compléter une demande d’autorisation d’urbanisme en ligne et de comprendre ses suites en mairie et ailleurs.
Le programme
Module : Dématérialisation des autorisations d’urbanisme : PLAT’AU, E-PERMIS, GNAU..., assistances et traitements ultérieurs
Introduction
- Présentations réciproques des participants et du formateur ; et recueil des attentes et besoins.
- Présentation des objectifs, du contenu et de la méthodologie de la formation.
1- Rappel sur la Dématérialisation en général et les demandes d’autorisation d’urbanisme dématérialisées en particulier
- Les textes de loi
- Les dates d’application et contraintes
2. SVE et PLAT’AU : concepts et théories
- Ce que c’est
- Service-public.fr
- Les contraintes et avantages
3. SVE/AD’AU : les débuts et suites de la demande d’autorisation d’urbanisme dématérialisée
- Comment faire une demande d’autorisation d’urbanisme dématérialisée, avec assistance
- Cas pratiques en direct…
4. AVIS’AU, RIE’AU (Réception, information et échanges des Autorisations d’urbanisme) : AEE, ARE et Instructions
- LRE : lettre recommandée électronique
- ARE : accusé de réception électronique
- AEE : accusé d’enregistrement
- Délais
- Instructions : pièces complémentaires, acceptations, décisions : communes déposant les dossiers sur PLAT’AU (PLAteforme des Autorisations d’Urbanisme)
- Les suites… : arrêté proposé à la signature du maire via PLAT’AU
5. Autres solutions privées
- E-permis.fr
- Gnau
Fin de la journée: Evaluation des acquis et bilan
Retrouvez tous nos thèmes et notre programmation pour l'année en cours sur notre site internet.
TAUX DE SATISFACTION :
Nos stagiaires ont attribué une note moyenne de satisfaction de la formation "Dématérialisation des demandes d'urbanisme" de :
9/10 en 2022
Nos stagiaires ont attribué une note moyenne à la question "Le contenu de la formation correspondait il aux objectifs du programme qui vous a été fourni ?" pour la formation "Dématérialisation des demandes d'urbanisme" de :
10/10 en 2022
Supports PPT de cours présenté lors de la formation, exemples en direct d’utilisation des sites.
Alternance de théorie-pratique : exercices écrits, mise en situation, cas pratiques, théorie
Pédagogie participative active visant à développer l’interactivité entre participants et formateur, ainsi qu’entre les participants eux-mêmes.
Documents fournis :
Chaque stagiaire recevra le support de la formation par voie électronique en amont de la formation.
Le programme ci-dessous est fourni à titre indicatif. Dans une optique d’adaptation au public, il pourra être plus ou moins largement modifié selon les attentes.
Tous les détails
Niveau d'entrée requis
Acteur du cadre de vie
Contexte de la formation
Depuis le 1er janvier 2022, les collectivités territoriales de plus de 3500 habitants devront disposer d'outils numériques leur permettant de recevoir et d'instruire sous forme dématérialisée les demandes d'autorisation d'urbanisme (SVE : saisine par voie électronique). L'Etat français, en complément des solutions privées, déploie une suite logicielle permettant aux citoyens ainsi qu’à tous les acteurs de l'instruction de raccorder leur système d'information à une plateforme unique d'échange et de partage : PLAT’AU.
Comment le citoyen français va-t-il saisir électroniquement sa demande d’autorisation d’urbanisme ? Quelles sont les obligations imposées aux communes « guichets uniques » dans ce cadre ? Comment les mettre en œuvre de manière adaptée aux besoins et moyens de chacune des communes et de leurs partenaires ? Cette formation va répondre à toutes ces questions, et présenter en direct les différentes étapes.
INSCRIPTION / Accès à la formation :
1- Pour vous inscrire, si ce n’est déjà fait, nous vous invitons à créer votre espace personnel sur notre site auvergne-archiform.fr , laissez-vous guider par le calendrier des formations ou la recherche par thèmes ou mots-clé. Une fois votre choix arrêté, ajoutez votre formation à votre commande.
2- La confirmation en ligne de votre inscription sera réceptionnée par notre gestionnaire qui validera et déclenchera l’envoi par mail de votre convention à nous retourner signée par mail à contact@auvergne-archiform.fr ou par courrier au 11 rue Patrick Depailler, 63000 CLERMONT-FERRAND.
3- Quelques jours avant la formation, vous recevrez votre convocation par email, confirmant les dates, les horaires et le lieu de formation, ainsi que tous les détails organisationnels.
4- Plus besoin de vous soucier de la pause de midi : lorsque la formation se déroule en présentiel sur une (ou plusieurs) journée complète, l’Association prend en charge l’organisation du déjeuner qui sera fourni sous forme de plateaux repas livrés sur place. Les frais s’y afférant sont inclus dans le prix de la formation. Il sera nécessaire de nous préciser au préalable toute intolérance ou allergie pour s’adapter si besoin.
ADHESION AUVERGNE ARCHIFORM' :
Ayant le statut d'association loi 1901, l'adhésion à Auvergne ArchiForm’ est indispensable pour participer aux formations (valable pour l'année civile en cours). Elle s'élève à 30€ dans le cas d'une entreprise individuelle/adhésion individuelle OU 60€ pour un organisme dont l'effectif est supérieur à 1 personne (tous les collaborateurs peuvent alors venir se former durant l'année civile d'adhésion sans avoir à repayer l'adhésion).
Adhésion individuelle offerte pour les jeunes inscrits de moins de 2 ans à l'Ordre des Architectes.
CALENDRIER / Délais d’accès :
Les thématiques de formation proposées par Auvergne ArchiForm’ sont programmées tout au long de l’année selon un calendrier défini.
Il est cependant possible d’ouvrir d’autres sessions sur demande : n’hésitez pas à nous consulter !
Pré-requis
Cette formation ne nécessite AUCUN prérequis.
Modalités d'évaluation des acquis de la formation
Établissement d’une attestation de stage
Modalités d'évaluation de la qualité de la formation
En amont de la formation, les stagiaires seront invités à compléter un questionnaire de préformation afin de permettre au formateur d'affiner sa présentation en fonction des profils, des attentes et des besoins des participants.
Il sera complété dès l'ouverture par un tour de table de présentation et de recueil des besoins.
Dans le cas d'une formation réalisée en distanciel (visio), elle se fera sur l'outil ZOOM.
En amont de la formation, les stagiaires seront invités à compléter un questionnaire de préformation afin de permettre au formateur d'affiner sa présentation en fonction des profils, des attentes et des besoins des participants.
Il sera complété dès l'ouverture de session par un tour de table de présentation et de recueil des besoins.
Au démarrage de la formation, les participants signeront une feuille d'émargement numérique sur laquelle il sera nécessaire de copier-coller sa signature, preuve de leur présence.
Une capture d'écran sera également réalisée avec les photos de chaques participants et leur nom.
Le dernier jour, un bilan oral permettra de revoir ensemble les points d'acquisition de cette journée.
Un questionnaire d'évaluation à chaud - transmis par mail 24 heures après la formation - sera rempli par les stagiaires afin d'évaluer si la formation a répondu à leurs besoins. La réponse à ce questionnaire conditionne l'envoi des attestations de formation, mentionnant les objectifs, la nature et la durée de l’action (envoyées automatiquement par mail le lendemain matin suivant la réponse au questionnaire - entre 10h et 11h).
Une attestation de formation avec autoévaluation sera également transmise sur l'adresse individuelle du participant.
Niveau de professionnalisation visé
Approfondissement (être capable d’appliquer les acquis de formation dans des situations similaires)
Organisme de formation
AUVERGNE ARCHIFORM'
11 rue Patrick Depailler
63000 Clermont-Ferrand
France
Maya SANDERS
04.73.93.16.85
contact@auvergne-archiform.fr
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