Cadre juridique *

Etre juré de concours

Public
Architectes inscrit à l’Ordre ou toute personne susceptible de faire partie d’un jury d’architecture.
Région
National

Les objectifs

Bien comprendre les modes de fonctionnement des maîtres d'ouvrage publics et les objectifs de leurs projets.

Connaitre les règles de bases du déroulement d’un concours d’architecture, distinguer ce qui relève de la réglementation (Code de la Commande Publique) et ce qui relève d’habitudes ou de pratiques des maîtres d'ouvrage publics.

Appréhender le rôle du juré et la place des « professionnels ayant une qualification équivalente aux candidats du concours ».

Le programme

Module : Etre juré de concours

Ø Déroulement d’une opération en marchés publics, de la définition des besoins au lancement du concours.

 

Ø Déroulement d’un concours d’architecture :

o Le cadre règlementaire : articles législatifs et règlementaires du Code de la Commande Publique et leurs interprétations, le Code des Collectivités territoriales

o Les pratiques courantes des maîtres d'ouvrage publics (les bonnes et les mauvaises)

o Les pièces du dossier de consultation

o La commission technique : composition et rôle

o Le jury : composition et rôle

o L’organisation du maître d'ouvrage et le secrétariat du jury

o La phase candidatures et la phase offres : méthodologie de travail et de vote du jury

o Le rapport de la commission technique et le procès-verbal du jury : contenu et destination

 

Ø Que regarder pour choisir les candidatures les plus adaptées et le meilleur projet (c'est à dire celui le plus en adéquation avec les objectifs du maître d'ouvrage) ?

o Les éléments essentiels du programme à regarder (comment prendre en compte les besoins exprimés)

o Les éléments le règlement de consultation : les compétences demandées aux candidats, les critères de choix des candidatures et des projets.

 

Ø Spécificité d’autres types de consultation : marché global de performance 



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Appréciation globale
Organisme de formation
La F.A.C.

44/46 quai Saint Laurent
45000 Orléans
France

Bernard LAVAUX
02.38.54.76.34
contact@faccentre.fr
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