FORMATION JURIDIQUE

Module : FORMATION JURIDIQUE

Partie 1 : La formation d'un marché privé

Introduction

Qu'est-ce qu'un contrat ?

Les éléments constitutifs

1. La formation du contrat d’architecte

Le contrat doit-il être écrit pour exister ?

Les règles particulières avec un client-consommateur

1. Les effets du contrat

1. Les obligations de l’architecte
2. Les obligations du maître d’ouvrage

          Paiement du prix

          Réception

Partie 2 : La responsabilité de l'architecte constructeur

A. Droit de la responsabilité et responsabilité des constructeurs

1. Généralités
2. Condition de la responsabilité civile

a)   Rappel : les conditions de droit commun de la responsabilité civile

b)   Conditions de la responsabilité des constructeurs

B. La réception de l’ouvrage

1. Les conditions objectives de la réception

a)   L’achèvement des travaux

b)   La constatation de la bonne exécution des travaux et de leur conformité

2. L’initiative et les participants à la réception

a)   L’initiative de réceptionner

b)   Les participants

Seront abordées les conditions de réception des travaux et de levée de réserves dans des situations délicates à savoir :

- en cas d'abandon du chantier par l'entreprise

- en cas de rupture du contrat à l'initiative du maître d'ouvrage (pour défaillance de l'entreprise)

- en cas de liquidation / de redressement judiciaire ... de l'entreprise

C. Les garanties spécifiques des constructeurs

a)     La garantie de parfait achèvement

b)     La garantie de bon fonctionnement

c)     La garantie décennale