Jeunes inscrits - Jeunes agences (Environnement, Technique et réglementaire)

Module : Les contrats et grands principes déontologiques

1. Contrats privés

• Cas particulier du client consommateur (distinction consommateur, professionnel, non professionnel)
• Mentions minimales dans le contrat
• Devoir de conseil du MOE (vis-à-vis du MOA et entre constructeurs)
• Résiliation de contrat
• Propriété intellectuelle
• Déclaration des PC sur le site de l’Ordre (loi LCap)
• Les obligations du maître d’ouvrage
   

Présentation des contrats type du CNOA 

• Contrats types Rénovation globale 
• Méthode en 2 ou 3 contrats 
   

2. Contrats publics 

3. Cotraitance et sous-traitance 

4. Déontologie : principales règles professionnelles à respecter 

Obligations principales : sous-traitance du projet architectural, signature de complaisance, règles applicables en cas de succession de mission, déclaration des liens d’intérêt, devoir de confraternité… 

Module : Les responsabilités et les assurances

Les différentes responsabilités 

responsabilité civile générale
responsabilité décennale
responsabilité de bon fonctionnement
responsabilité de parfait achèvement
responsabilité pénale
 

Les assurances autour de la construction

généralités sur les assurances de responsabilité civile
assurances mobilisables avant la réception
assurances mobilisables après la réception
contrôle de l’attestation d’assurance des entreprises
 

Focus sur la responsabilité du maître d’œuvre phase par phase

le contrat de maîtrise d’œuvre
la phase permis de construire
la phase projet
la phase chantier
la réception
 

Les grands principes de la gestion de sinistre
 

Module : Le chantier et la réception

1. Connaitre les intervenants côtoyés en phase de chantier, leur rôle et leurs prérogatives. Positionner l’architecte parmi tout le monde.

2. Les différents éléments de mission VISA / EXE / DET / AOR / GPA :

- Exemples de contrats, comment et jusqu’où les appliquer,

- Répartir le travail et les honoraires avec ses partenaires.

3. La pratique : les éléments de missions du suivi de chantier maîtrise d’œuvre à partir de cas concrets :

- Choix des entreprises : comment les solliciter, comment les sélectionner,

- Réunion de démarrage des travaux et réunion hebdomadaire de chantier : comment l’organiser, comment animer une réunion,

- Comptes rendus de chantier : Modèles et rédaction, contenu et informations à y porter.

- Planification et Phasage de travaux : méthode d’analyse d’un projet en vue de la préparation du planning et de l’organisation du chantier,

- Installations de chantier : que faut-il prévoir, comment l’organiser,

- Visas : modèles et rédaction des visas,

- Phases importantes et critiques du déroulement de chantier, les points essentiels à vérifier,

- L’accessibilité : contrôle sur le chantier,

- La réception des travaux : comment l’organiser, que faut-il porter en réserves, modèles et rédaction des Procès-verbaux,

- Gérer la levée des réserves et la période de Garantie de Parfait Achèvement.

4. L’administratif, points traités en alternance durant la formation avec les éléments de missions cités ci-dessus :

- Les ordres de service, quand les utiliser : modèles et rédaction,

- Les états d’acomptes : comment vérifier les situations et les traiter,

- Les devis de travaux modificatifs, comment les gérer, le bilan financier de l’opération,

- Les avenants : quand et comment les rédiger, quel est leur contenu,

- L’application de pénalités : principe de calculs,

- Contrôle, et remise des DOE, formations techniques pour les utilisateurs,

- Les procès-verbaux de réception des travaux, levées de réserves,

- Les fiches d’intervention en garantie de parfait achèvement, la prolongation du délai de la GPA,

5. Outils et Logiciels :

indication et retour d’expérience sur les outils facilitant le travail de gestion de chantier pour lesquels l’investissement peut être intéressant