Cadre juridique *
LA COMMANDE PUBLIQUE : Savoir la maîtriser et appréhender la jurisprudence
Type de formation
Formation professionnalisante (délivrance d'une attestation de formation)
Public
Cette formation est proposée principalement aux maîtres d’ouvrage et aux bureaux d’études.
Région
National
Les objectifs
- Acquérir une compréhension approfondie des procédures et des réglementations complexes régissant les marchés publics.
- Développer une expertise juridique solide pour interpréter avec précision les décisions de justice et les évolutions jurisprudentielles
- Maîtriser les aspects techniques et stratégiques de la passation des marchés publics afin de garantir la conformité et l'optimisation des processus d'achat.
Le programme
Module : MAITRISER LA COMMANDE PUBLIQUE ET APPREHENDER LA JURISPRUDENCE
Introduction
Qu’est-ce qu’un marché public ?
Le Code de la Commande Publique et les CCAG
1 – Seuils – procédures et mise en concurrence
- Les marchés sans publicité et sans mise en concurrence préalable
- Les marchés à procédure adaptée
- Les marchés à procédure formalisée
- L’appel d’offres
- Le dialogue compétitif
- La procédure négocié
- Les techniques d’achat
- L’accord-cadre
- Le concours de maîtrise d’oeuvre
2 – Le Dossier de Consultation des Entreprises
2.1 – Le respect des grands principes de la Commande Publique
2.2 – La rédaction des pièces techniques par la Direction Opérationnelle/l’AMO/le Maître d’oeuvre
* CCTP/Plan/Planning/Pièces financières
2.3 – La rédaction des pièces administrative par la Direction de la Commande Publique
* RC/CCAP/AE
3 – La constitution d’une réponse
3.1 – La candidature
3.2 – L’offre
4 – L’exécution des marchés
- La modification de marché (avenant)
- L’ordre de service
- Les clauses d’actualisation et de révision
- Les clauses de réexamen
- Les marchés complémentaires et les marchés de prestations similaires
5 - Les droits des entreprises après la remise de l’offre
- La possibilité de compléter le dossier administratif : références, chiffres d’affaires…
- La faculté de régularisation pour toutes les procédures et de négociation pour les procédures qui le permettent
- L’obligation pour l’acheteur public d’aviser les candidats dont l’offre n’a pas été retenue
- La possibilité pour l’entreprise d’obtenir des renseignements sur le rejet de son offre
- L’obligation pour la collectivité de publier les données essentielles
6 – Examen des principales jurisprudences récentes
- Maîtrise d’oeuvre
- Travaux
Conclusion : Récapitulatif des points clés
Programme Version 1 – 17/04/2024
Power-Point
Tous les détails
Contexte de la formation
Maîtriser la commande publique est un défi majeur, nécessitant une connaissance approfondie des procédures complexes, une anticipation des évolutions réglementaires et une compréhension de la jurisprudence.
Cette expertise juridique est cruciale pour mener à bien les projets d'achat public dans le respect des règles.
En effet, la réglementation en matière de marchés publics est en constante évolution, avec des changements fréquents qui peuvent avoir un impact significatif sur les processus d'appel d'offres. Une maîtrise solide de ces procédures permet d'éviter les erreurs coûteuses et les litiges potentiels, garantissant ainsi la conformité et l'efficacité des projets de commande publique.
Pré-requis
aucun
labels
AFNOR Certification Conformité en Formation Professionnelle version 1
QUALIOPI
Modalités d'évaluation des acquis de la formation
Établissement d’une attestation de stage
Modalités d'évaluation de la qualité de la formation
Modalités pédagogiques :
Les formations se déroulent en présentiel ou en classe virtuelle.
Un questionnaire pédagogique est envoyé avant la formation pour recueillir les besoins des stagiaires. Ce questionnaire est envoyé au formateur avant la formation afin qu'il s'adapte aux publics.
Les formations se clôturent par une évaluation à chaud de la satisfaction du stagiaire sur le déroulement de la formation, les activités proposés et l'atteinte des objectifs définis.
Suivi des stagiaires à 6 mois minimum.
Réponse à toutes les questions posées à la formatrice par courriel
Accès personnes handicapées : Contactez Céline Gherbi au 06 61 96 33 74 pour trouver une solution adaptée à votre situation.
Suite à l'identification d'un besoin d'adaptation de la formation à un handicap : le lieu, la durée, le déroulé, les supports pédagogiques pourront être adaptés.
Hébergement-transport-restauration : Consultez notre site internet www.crepabfc.fr (rubrique contact).
Niveau de professionnalisation visé
Approfondissement (être capable d’appliquer les acquis de formation dans des situations similaires)
Organisme de formation
CREPA BOURGOGNE FRANCHE-COMTE
1 Boulevard de Brosses
21000 Dijon
France
Benoît BAZEROLLES, PRÉSIDENT
03.39.27.06.12
formation@crepabfc.fr
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