La sous traitance et la co-traitance dans les marchés publics

Module : La sous traitance et la co-traitance dans les marchés publics

I – La co-traitance

- Les formes de groupement et leurs conséquences
- Les procédures qui induisent une co-traitance
- Les documents à fournir par les membres du groupement - La responsabilité du mandataire
- Les échanges avec la collectivité
- La défaillance d’un co-traitant
- Le paiement des co-traitants
- La cession de créance pour les co-traitants

II – La sous-traitance

- La déclaration et l’acceptation des sous-traitants:

• lors de la remise de l’offre

• après la conclusion du marché

- L’acte spécial de sous-traitance (DC4)
- L’acceptation du sous-traitant et les conditions de paiement
- Les nouveaux contrôles : offre anormalement basse, défaut de capacité... - Les niveaux de sous-traitance
- Les relations entre le titulaire et le sous-traitant
- La cession de créance pour les sous-traitants
- L’augmentation ou la diminution de la part sous-traitée
- Cas d’interdiction de la sous-traitance

Conclusion : Récapitulatif des points clés

- Supports projetés, 

- Supports prédagogiques pour les participants

- Echanges