L'ARCHITECTE MEMBRE D'UN JURY DE CONCOURS

Module : ETRE JURES DE CONCOURS

Le Matin

Contexte réglementaire

Les principes de l'ordonnance du 23 juillet 2015, le décrêt 2016-360 du 25 mars 2016, le décrêt 2016-361 du 25 mars 2016, l'arrêté du 29 mars 2016

1. Le dispositif général de la commande publique

- La définition des besoins

- Le dossier de candidatures

- Le groupement

- La sélection des candidatures en marchés restreient

- le DUME document Unique de Marché Européen

- La vérification des candidatures

- L'offre anormalement basse

- Les critères des choix des offres

Les marchés de maitrise d'oeuvre

- les éléments de mission de maîtrise d'oeuvre

- La passation des marchés de maîtrise d'oeuvre

Le concours

- Définition

- Les vertus du concours

- Les conditions du concours

- La composition du jury

- Le déroulement du concours de maitrise d'oeuvre

- procédure négociée sans publicité

- Les vertus de la négociation

- Le choix de la maîtrise d'oeuvre au-delà des seuils européens

Les procédures formalisées

- La procédure concurrentielle avec négociation

- Le dialogue compétitif

- L'appel d'offres

Le choix de la maîtrise d'oeuvre en-deça des seuils européeens

- Le concours en-dessous des seuils

- Les marchés à procédure adaptée

- La procédure adaptée de maîtrise d'oeuvre

- La remise d'"intentions architecturales" avant audition

- Exemple d'intention archhitecturale

- Les recommandations pour le choix de la maîtrise d'oeuvre

Les marchés globaux

- Les marchés de conception/réalisation

- Les marchés globaux de performance

- Les marchés globaux sectoriels

- Passation des marchés de conception-réalisation

- Le déroulement de la procédure PCN ou DC

1. LA POSTURE EN JURY

- Les missions du jury de concours

- Les missions du jury en conception-réalisation

- Recommandation en terme de posture

- Conseil en amont de la consultation de maîtrise d'oeuvre

- Les documents de la consultation

- Les compétences demandées

- Les critères de sélection des candidatures

- L'adéquation entre prestations et primes

- Les critères d'évaluation des projets

- Avant le jury ed sélection

- Le jury de sélection des candidatures

- Le jury: jugement des projets

- La décision du maître d'ouvrage, la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence

L'après-midi

Jeu de rôle

Déroulement de la procédure de concours  et plus particulièrement des séances de réunion du jury

Séance de sélection des candidats (préparation de la séance, déroulement, rôle des architectes…)

Séance de jugement des projets (préparation de la séance, déroulement, rôle des architectes…)

Séance facultative de dialogue avec les concurrents

Power point, cahier juridique réalisée par la MICQP

En deuxième partie de la journée : exercice et jeux de rôle

Cette journée est co-animée par Jean Vincent BERLOTTIER (architecte  consultant pour le compte de la MIQCP) et Laurent MAUNOURY (Architecte conseil , chargé du conseil à la maîtrise d’ouvrage à la MIQCP).

Module : LA COMMANDE PUBLIQUE ET LES JURYS

Sommaire

I- INTRODUCTION

les objectifs de la formation

II- DECRIPTAGE DU CADRE REGLEMENTAIRE

des rapports maîtrise d’ouvrage publique/maîtrise d’œuvre privée définition de la commande publique Spécificités de la maîtrise d’œuvre

Définition de la maîtrise d’œuvre

III- LA LOI MOP DU 12 JUILLET 1985

Les grands principes de la loi sur la maîtrise d'ouvrage publique champ d’application

La définition préalable des besoins

IV- LE CODE DES MARCHES PUBLICS

Pouvoirs adjudicateurs soumis au CMP

Passation des marchés de maîtrise d’œuvre

Les procédures formalisées (applicables au dessus des seuils de 130 000 € HT pour l’État et 200 000 € HT pour les collectivités territoriales)

Le concours de maîtrise d’œuvre dossier de concours

L’indemnisation des candidats Procédures applicables en cas de dérogation au concours

La procédure adaptée lorsque le montant du marché est inférieur aux seuils

Les autres procédures ( dont les contrats globaux )

IV- PROCEDURES NE RELEVANT PAS DU CODE DES MARCHES PUBLICS

V- ORDONNANCE 2005-649 DU 6 JUIN 2005

+ textes d’application

VI- FOCUS SUR LES JURYS DE MAITRISE D’ŒUVRE PREVUS PAR LE CODE DES MARCHES PUBLICS ET LE DECRET 2005-1742

- les 6 cas d’intervention obligatoire du jury

- les règles de composition des différents jurys

- Quelques rappels généraux de fonctionnement du jury

- Précisions concernant la portée des décisions du jury

- l’éthique du juré