Cadre réglementaire de la construction *
Le contrôleur technique
Public
➢ Les Maîtres d’ouvrage publics et privés
➢ Les Maîtres d’oeuvre : - Architectes - Bureaux d’études (BET) - Economistes - coordonnateurs SPS
➢ Les entreprises de construction : - conducteurs de travaux - chefs de chantier - Economistes - coordonnateurs travaux
Région
National
Les objectifs
➢ Comprendre le rôle et la mission du Contrôleur Technique
➢ Connaître les conséquences de l’intervention du Contrôleur Technique
➢ Connaître les obligations du Maître d’ouvrage et du Maître d’oeuvre en ce qui concerne le Contrôleur Technique
Le programme
Module : Le contrôleur technique
➢ Textes relatifs à la mission du Contrôleur Technique
Loi Spinetta
NF P03 - 100
CCTG
➢ Obligation du maître d’ouvrage
Article R111-38 CCH
Amendes
➢ Choix du Contrôleur Technique par le Maître d’Ouvrage
Privé
Public - Modalités
➢ Rôle du Contrôleur Technique
Phase conception
RICT
Phase réalisation
RFICT
➢ Déroulement de la mission
Depuis l’APS (Avant Projet Sommaire)
Jusqu’à la Réception
➢ Les diverses mission du Contrôleur Technique
Mission de base Missions complémentaires
Missions obligatoires
Rapport de vérification, réglementaire après travaux
RVRAT
➢ La DAACT (Déclaration Attestant de l’Achèvement et de la Conformité des Travaux)
➢ L’Attestation Acoustique
Obligations
Bâtiments concernés
➢ La RT 2012
Obligations
Attestations
➢ Effets juridiques des avis du Contrôleur Technique
➢ Responsabilités et assurances
Décennale
Contractuelle
Délictuelle Objectifs
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Organisme de formation
La F.A.C.
44/46 quai Saint Laurent
45000 Orléans
France
Bernard LAVAUX
02.38.54.76.34
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